France : Un tribunal condamne Deliveroo pour travail dissimulé et 30 000 euros d'amende envers un livreur

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18 February 2020

Livraisons : La condamnation de Deliveroo pour travail dissimulé peut-elle faire tache d’huile ?

Auteur: Catherine Abou El Khair, 20 Minutes

...la semaine dernière, [Deliveroo a été condamné] pour « travail dissimulé » de Deliveroo par le Conseil des prud’hommes de Paris, au bénéfice de l’un de ses livreurs.

Cette décision – une première pour Deliveroo en France — pourrait-elle se reproduire ? Oui, parie l’avocat Kevin Mention. Son cabinet s’est fait la spécialité d’accompagner les travailleurs des plateformes de livraison telles que Deliveroo ou encore Stuart...Il prévoit de lancer une cinquantaine de procédures contre Deliveroo avec le même objectif : démontrer que les conditions dans lesquelles travaillent les livreurs relèvent, selon lui, du salariat et qu’ils doivent bénéficier, à ce titre, de toutes les garanties prévues dans le Code du travail (congés payés, protection de l’emploi, protection sociale…).

Une décision de justice a marqué un tournant : l’arrêt de la Cour de Cassation de novembre 2018, qui traitait du cas de Take Eat Easy. Si la plateforme a été liquidée en 2016, les décisions aboutissant à la requalification des livreurs en salariés se sont multipliées depuis...

La jurisprudence Take Eat Easy pourrait aussi faire référence s’agissant de Deliveroo...

Deliveroo affirme pourtant avoir « confiance » en son modèle. « Les livreurs nous disent qu’ils veulent choisir quand, où et s’ils veulent travailler, et c’est ce que nous leur permettons de faire », explique l’entreprise britannique. Elle relativise la condamnation prononcée début février, déclarant que le cas jugé remonte à 2015 et porte donc sur son « ancien modèle » de gestion des livreurs.

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9 February 2020

Deliveroo devra verser 30 000 euros de dédommagement à un livreur pour "travail dissimulé"

Auteur: Edouard Luquet, Clubic

...[L]e conseil des prud'hommes de Paris a finalement donné raison au travailleur. Sa décision condamne l'entreprise [Deliveroo] pour travail dissimulé et lui impose verser 30 000 euros au livreur. L'entreprise doit aussi requalifier le contrat de prestation de service en contrat de travail.

« C'est le premier cas de requalification en France pour Deliveroo » a confirmé un porte-parole de l'entreprise. Ce dernier a également annoncé que la plateforme de livraison de repas ferait appel de la décision...

À l'étranger, Deliveroo doit aussi faire face à une série de poursuites. En Belgique comme en Espagne, des travailleurs ont accusé la plateforme de déguiser du travail salarié, pour éviter de payer des cotisations sociales.

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