France : Un tribunal reconnait la faute inexcusable d’Endel (filiale d’Engie) après le décès dû à un cancer d’un sous-traitant du nucléaire

Auteur: Nolwenn Weiler, Observatoire des multinationales, Publié le: 4 May 2016

« Victoire pour les sous-traitants du nucléaire : la « faute inexcusable » d’un employeur enfin reconnue », 2 mai 2016

C’est une première en France : la « faute inexcusable » d’un employeur vient d’être reconnue, suite à la mort d’un sous-traitant du nucléaire, Christian Verronneau, emporté par un cancer broncho-pulmonaire à l’âge de 57 ans.

C’est le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) de l’Essonne qui a reconnu la faute inexcusable de la société Endel le 15 avril 2016. La reconnaissance de la faute inexcusable signifie notamment que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié des dangers auxquels il était exposé. Une reconnaissance obtenue jusqu’à présent dans de nombreux cas pour les victimes de l’amiante, qui permet le versement d’indemnités aux salariés victimes – ou à leur famille ou ayant-droits en cas de décès…[Fait aussi référence à EDF, Engie]

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Entreprises concernées: EDF Engie (formerly GDF Suez)