France : Une ONG dépose un recours contre le Conseil constitutionnel par rapport à des allégations de lobbying

Auteur: Observatoire des Multinationales, Publié le: 30 October 2018

« Lobbying : les Amis de la Terre déposent un recours inédit contre le Conseil constitutionnel », 25 octobre 2018

En juin dernier, les Amis de la Terre et l’Observatoire des multinationales publiaient le rapport Les Sages sous influence ? Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, lequel met en évidence le lobbying qui s’exerce discrètement...auprès de ces deux instances centrales de la Ve République...[Les] Amis de la Terre ont lancé deux démarches parallèlement à la publication de ce rapport. Tout d’abord, avec l’Observatoire des multinationales, ils ont officiellement demandé au Conseil constitutionnel et au Conseil d’État...de rendre publiques les contributions extérieures reçues dans le cadre de l’examen de la loi Hulot sur la fin des hydrocarbures en France et de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales...[Les Amis de la Terre ont demandé] officiellement au Conseil constitutionnel d’adopter un règlement pour encadrer la pratique des contributions extérieures dans le cadre du processus de contrôle de constitutionnalité, comme le voulait la loi organique de 1958. Les « Sages » n’ayant pas donné suite à cette demande, les Amis de la Terre déposent aujourd’hui un recours totalement inédit auprès du Conseil d’État. 

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