« Réaction publique de Sherpa au Plan national d’action pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises », 4 mai 2017

Sherpa salue la parution…du Plan national d’action pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises. Nous…restons attentifs aux attentes exprimées par la société civile qui n’ont pas été reprises dans ce plan…

[La] responsable du programme Globalisation et Droits Humains au sein de Sherpa, regrette le refus quasiment systématique des principaux membres du pôle économique, tels que certaines organisations patronales, de nouvelles contraintes réglementaires.

Le Plan national français comporte toutefois des dispositions encourageantes. Doté d’un mécanisme de suivi et d’évaluation assurée par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), il énonce de nombreuses mesures à mettre en œuvre comme la dotation de moyens de fonctionnement adéquats au Point de contact national de l’OCDE ou la facilitation à l’accès au marché français et européen aux biens et services produits dans des conditions respectant les droits de l’Homme…

[N]ous relevons avec satisfaction la mention à de nombreuses reprises de la notion de « devoir de vigilance »…

Sherpa invite donc le futur gouvernement à mettre en œuvre les recommandations prévues dans le plan en tenant compte des recommandations de la société civile.