France : Une ONG formule 12 propositions juridiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur aérien

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22 July 2020

Communiqué de presse : Notre Affaire à Tous publie 12 propositions juridiques pour un secteur aérien plus vert

Auteur: Notre Affaire à Tous

Suite aux études concernant le secteur aérien publiées par le Shift Projet ainsi que par le cabinet B&L évolution, une affirmation peut désormais être posée de manière indiscutable : pour espérer atteindre la neutralité carbone, le secteur aérien doit nécessairement décroitre ses émissions...l'association Notre Affaire à Tous s'est penchée sur les grands leviers cernés par les expertises afin de leur donner un corps juridique.

Ce travail juridique réalisé par Notre Affaire à Tous, concrétise 12 propositions juridiques, utilisant la démarche "éviter, réduire, compenser". Si elle est lourde à mettre en place, elle apparaît néanmoins réaliste.

...les mesures proposées sont volontairement ambitieuses avec pour mot d’ordre « d’être à la hauteur ». Elles ont pour but de repenser globalement l’approche au secteur aérien afin d’éviter l’adoption de mesures solitaires dont les conséquences sont souvent profondément inégalitaires.

Pour Chloé Gerbier, juriste de Notre Affaire à Tous : "En proposant un corps juridique à la baisse des émissions du secteur de l'aviation civile, nous ne prétendons pas poser le seul chemin envisageable vers une réduction des émissions du secteur mais nous désirons prouver que ce chemin est à notre portée."...

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22 July 2020

Propositions juridiques pour une réduction drastique des émissions de l’aérien

Auteur: Notre Affaire à Tous

...Afin de pouvoir opérer sur l’aérien de manière législative, il est important de calculer objectivement ce que le secteur représente en émission...

Inclure les vols internationaux au sein de la stratégie nationale bas carbone

Les vols internationaux sont aujourd'hui en dehors de tous les calculs : par exemple, les émissions d'un Paris – New York ne tombent sous aucune comptabilité carbone nationale. Pourtant, ces émissions sont bien là. Dans une perspective de maîtrise des émissions du secteur aérien, il est donc nécessaire de les inclure..

1. Interdire l'ouverture de lignes et d'infrastructures nouvelles

Dans un premier temps, il est essentiel de stopper l'accroissement du trafic aérien. Cette interdiction d'ouverture de nouvelles lignes permettra notamment de freiner le développement des aéroports de taille modeste...

4. Accompagner la reconversion du secteur aérien

Une aide à la reconversion du secteur de l'aviation et notamment des personnels des aéroports régionaux dont les liaisons radiales auront été supprimées devra être mise en place...

Réduire les vols

Aujourd'hui, 28% du trafic est induit par les déplacements professionnels, qui sont aussi un rouage majeur dans le système de fidélité des miles (6). Après la crise du COVID-19, il apparaît que le travail à distance est une solution viable et que parcourir le monde pour des motifs professionnels n'est pas toujours pertinent.

1. Instaurer un quota km par employé pour toutes les entreprises françaises

Ce quota sera fixé sur la base des voyages effectués par l'entreprise sur l'année précédente et ensuite actualisé sur le nombre d'employés qui travaillent aujourd'hui dans l'entreprise. Une fois ce quota établi, l'entreprise devra s'engager à faire baisser le nombre de kilomètres parcourus en avion par employé de 75% d'ici 2040...

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