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Article

6 Mar 2017

Auteur:
Olivier Petitjean, Basta! (France)

France : Veolia poursuit en diffamation 2 associations qui l’ont fait condamner pour coupure d’eau illégale

« Coupures d'eau : Veolia traîne en justice ceux qui l'obligent à respecter la loi », 3 mars 2017

En 2013, le Parlement français décrétait l’interdiction des coupures d’eau pour factures impayées dans les résidences principales…Quatre ans plus tard, cette interdiction a décidément du mal à passer auprès des multinationales du secteur…Elles ont cherché en vain à faire voter un amendement revenant sur cette interdiction…

Les fournisseurs d’eau qui avaient procédé à des coupures ou…à réduire le débit d’eau arrivant dans les foyers – ont systématiquement été condamnées. Quatorze décisions de justice en tout, dont quatre visant spécifiquement Veolia…

Les poursuites initiées par Veolia contre les deux associations [France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France] visent un épisode particulier de cette bataille judiciaire. Les associations dénoncent alors publiquement des avenants proposés par les prestataires privés aux collectivités avec lesquelles elles sont encore en contrat...[qui] font supporter indirectement le coût financier des impayés aux collectivités…Au vu du texte de la plainte, que nous avons pu consulter, et qui vise la forme des déclarations faites par [les deux associations]…et non pas le fond, il paraît difficile d’y voir autre chose qu’une tentative de rétorsion face à la stratégie judiciaire menée avec succès par les deux associations.

Autrement dit, un nouvel exemple de ce que l’on appelle communément les « poursuites bâillons », visant à intimider des opposants dont les moyens financiers sont bien moindres que ceux de multinationales…[Faut aussi référence à Bolloré, Vinci]