Dissimuler ce message

Bienvenue au Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme.

Nous nous faisons un devoir de travailler avec les militants de la société civile, les entreprises et les gouvernements afin d’aborder les inégalités de pouvoir, d’identifier les voies recours en cas d’abus, et d’assurer la protection des individus et de la planète.

Les entreprises et les communautés affectées nous remercient toutes deux des ressources et du soutien que nous leur apportons.

Ceci est uniquement possible grâce à votre soutien. S’il vous plaît, songez à faire un don dès aujourd’hui.

Merci,
Phil Bloomer, Directeur Exécutif

Faire un don maintenant Dissimuler ce message

Vous êtes redirigé vers l’histoire dans laquelle le contenu a été trouvé pour que vous puissiez le lire dans son contexte. Veuillez cliquer sur le lien suivant si vous n’êtes pas automatiquement redirigé dans quelques secondes.
fr/rép-dém-du-congo-le-trafic-de-minerais-se-poursuit-dans-lex-katanga-selon-rfi#c132830

Fraudes minières du Sud-Kivu: la primature de la RDC intervient

Auteur: RFI, Publié le: 4 February 2016

En République démocratique du Congo, la primature se saisit du dossier Banro. Cette société sud-africaine s'était plainte de voir les services de contrôle de l'Etat et de l'Itri, l'association des producteurs, autoriser la sortie de minerais provenant de ses concessions...Un chargement de deux tonnes de cassitérite avait été intercepté par l'unité de lutte contre la fraude minière. Mais cette cargaison a été rendue...à ceux qui l'avaient illégalement extraite au grand dam de la société et de l'anti-fraude. « Le Premier ministre Matata Ponyo avait donné des instructions claires suite à une affaire similaire », explique-t-on du côté de la primature. Jamais ces minerais n'auraient dû être certifiés comme légalement exploités. Selon le code minier, les minerais saisis sont censés rester confisqués au profit de l'Etat, dit la primature. Et pourtant, c'est tout le contraire qui s'est produit dans cette affaire. D'abord, les services de contrôle de l'Etat en complicité avec le responsable local de l'Itri, qui n'est autre que le fils du ministre provincial des Mines, ont autorisé cette vente et la sortie des minerais. Ensuite, une fois les deux tonnes de cassitérite saisies par l'anti-fraude, le ministre provincial des Mines décide d'autoriser par un acte officiel la restitution de ces biens aux « propriétaires négociants », « puisqu'ils ont payé les droits dus à l'Etat ». Une décision que dénonce le patronat congolais. Selon le vice-président de la Chambre des mines, cette affaire est très grave et contraire au code minier congolais. Le ministère national des Mines, lui, minimise tous ces aspects légaux et insiste sur le problème de reconversion des « creuseurs » artisanaux qui étaient là avant la société Banro. Il promet toutefois une réunion pour éclaircir cette affaire. La primature dit finalement se saisir du dossier et promet de rétablir les règles...le ministre provincial des Mines justifiait son action en expliquant qu'en attendant un accord entre Banro et les « creuseurs » artisanaux, il était du devoir de l'Etat de lutter contre la fraude en certifiant ces minerais plutôt que de les voir disparaître dans les réseaux informels.

Tout lire