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Glencore fait l'objet d'une nouvelle enquête aux Etats-Unis sur des soupçons de corruption

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Document
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Auteur: Glencore

Glencore has been informed by the United States Commodity Futures Trading Commission (“CFTC”) that the CFTC is investigating whether Glencore and its subsidiaries may have violated certain provisions of the Commodity Exchange Act and/or CFTC Regulations through corrupt practices in connection with commodities.     

Glencore understands that the CFTC’s investigations are at an early stage and have a similar scope in terms of subject matter as the current ongoing investigation by the US Department of Justice (“DOJ”).

Glencore will cooperate with the CFTC.  Glencore’s response will be managed by its Investigations Committee, which was set up in July 2018 to oversee Glencore’s response to the investigation by the DOJ.

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Rapport
28 April 2019

Ni vus ni connus – Risques de corruption dans la chaîne d’approvisionnement de cobalt

Auteur: Resource Matters (Belgique)

Le rapport Ni Vus Ni Connus documente comment les grandes entreprises qui achètent du cobalt en RDC ne font pas assez pour atténuer les risques de corruption potentiels dans leurs chaînes d’approvisionnement. Cela est en contradiction avec leur soutien public aux directives de l’OCDE sur la diligence raisonnable relatives aux chaînes d’approvisionnement en minerais. Les entreprises qui achètent des produits dans des zones à haut risque comme le Congo devraient montrer qu’elles ont pris des mesures pour s’assurer que leurs fournisseurs ne se livrent pas à des activités potentiellement corrompues.

En collaboration avec la Faculté de droit de Sciences Po, Resource Matters a mené une enquête auprès de 14 entreprises pour lesquelles il y a lieu de croire qu’elles peuvent directement ou indirectement s’approvisionner en cobalt à Glencore au Congo. Resource Matters leur a demandé d’expliquer les mesures qu’ils avaient prises pour limiter les risques de corruption découlant des paiements de Glencore à Dan Gertler, un homme d’affaires sanctionné pour corruption par l’administration américaine. Selon les estimations de Resource Matters, Glencore devait en moyenne 200 000 dollars par jour à Gertler. Aucun des clients identifiés n’a pu démontrer qu’il avait correctement résolu ce problème.

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Article
28 April 2019

RDC: Glencore dans le collimateur des Etats-Unis pour soupçon de corruption

Auteur: RFI (France)

...Glencore fait l'objet d'une nouvelle enquête sur des soupçons de corruption...Après le département américain de la Justice, le régulateur de matières premières aux Etats-Unis s'intéresse aux transactions menées par Glencore. C'est notamment pour des soupçons de corruption au Venezuela, au Nigeria et en République démocratique du Congo que Glencore fait aujourd'hui l'objet de toutes ces attentions de différentes institutions américaines qui pointent ses liens avec un homme d'affaires déjà sous sanctions, l'Israélien Dan Gertler, ami personnel de Joseph Kabila. Est-ce que les entreprises qui achètent du cobalt à Glencore se sont assurées que cet approvisionnement se fait sans acte de corruption ? C'est la question que l'ONG Resource Matters et Science Po Paris posent dans leur rapport Ni vus, ni connus. Dans cette affaire, c’est Glencore qui risque le plus, en poursuivant le paiement des royalties à Dan Gertler. Malgré les sanctions qui visaient l’homme d’affaires israélien, le géant minier suisse aurait versé quelque 74 millions de dollars à son ancien partenaire d’affaires, l’an dernier.

Quant aux entreprises qui s’approvisionnent auprès de Glencore en cobalt, notamment en cobalt congolais, difficile de les identifier. Sur quatorze grandes entreprises soupçonnées d’être de probables acheteurs, un tiers seulement a admis s’approvisionner en cobalt chez Glencore. Il s’agit de Samsung, Renault, BMW, LG Chem. D’autres, comme Apple, Peugeot, Volvo ou même Volkswagen, n’ont jamais répondu à l’enquête…Mais pour les grandes entreprises, la traçabilité touche très vite à ses limites. Deux seulement, parmi les clients officiels de cette entreprise, affirment avoir soulevé le problème de la corruption. Mais Glencore ayant démenti toutes les accusations, ces sociétés ont estimé que cette réponse suffisait pour acheter.

Le crime n’a pas été prouvé pour l’instant, l'investigation est en cours... mais le risque est là…Une fois qu’elles [les entreprisesqui s’approvisionnent auprès de Glencore en cobalt] reconnaissent le problème, il faudrait arriver à trouver des mesures qui permettent de contenir le risque de corruption que représente ce paiement. Une façon de le faire serait, par exemple, de dire à Glencore qu’il faut un audit de ces paiements…[selon selon d'Elisabeth Caesens, directrice de Resource Matters.] 

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Article
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Auteur: Global Witness

Peter Jones, Campaign Leader at Global Witness, said today: 

“We welcome the news that Glencore is under investigation by the US commodities regulator, the Commodity Futures Trading Commission (CFTC), for possible corrupt practices.

With the company already under investigation by the US Department of Justice, as well as the recent ruling against a Glencore subsidiary by Canadian regulators, this latest announcement further demonstrates that the heat is on for Glencore and its executives.

The CFTC investigation is another promising step towards holding Glencore to account for its suspect dealings and showing that this corporate behemoth is not above the law. At Global Witness, we have exposed the company’s murky mining transactions in Democratic Republic of Congo (DRC) with sanctioned businessman Dan Gertler, a close friend of the former Congolese president, Joseph Kabila. These deals have potentially robbed the Congolese people of billions of dollars. 

We now also want to see the UK’s Serious Fraud Office open an official inquiry into the company’s activities in DRC, given that Glencore is one of the biggest companies listed on the London Stock Exchange.”

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Rapport
24 April 2019

Ni vus ni connus - Risques de corruption peu ou pas gérés dans la chaîne d’approvisionnement du cobalt

Auteur: Resource MatterS (Belgique) et La Clinique Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises (RISE) de Sciences Po Paris (France)

L’étude de Resource Matters et Sciences Po Paris révèle que la plupart des grands producteurs de batteries, d’automobiles et d’appareils électroniques ne savent que faire de ce risque dans leur chaîne d’approvisionnement. Le présent rapport offre une série de mesures qu’elles pourraient prendre pour limiter au maximum le risque...Le décor est celui de la République Démocratique du Congo...[où]...Glencore...[possède des filiales qui en 2018]...ont produit plus d’un tiers de la production mondiale...

Pendant une décennie, Glencore a maintenu une relation d’affaires étroite avec Dan Gertler...Très proche de l’ancien Président Kabila, il est suspecté par de nombreuses organisations et plusieurs autorités judiciaires de potentielles pratiques corruptives. En Décembre 2017, l’administration américaine a sanctionné M. Gertler ainsi que plusieurs dizaines de ses entreprises pour corruption en vertu de la loi Global Magnitsky. Mi 2018, le département de justice américain a décidé d’ouvrir une enquête sur les activités de Glencore au Congo, au Venezuela et au Nigeria pour s’assurer du respect de la Foreign Corrupt Practices Act. Aussi bien Gertler que Glencore nient en bloc les allégations...les entreprises clientes de Glencore pourraient s’exposer à certains risques de complicité ou de recel...si elles ne parviennent pas à maîtriser le risque qu’engendrent les paiements de royalties...

Resource Matters et Sciences Po Paris ont mené une enquête auprès de 14 grandes entreprises identifiées comme probables clientes de Glencore pour évaluer comment celles-ci gèrent le risque que représentent les paiements à la société sanctionnée. Il s’agit notamment de Apple, BMW, CATL, Daimler, Ecopro, GEM, LG Chem, NEVS, Peugeot SA, Renault, Umicore, Samsung SDI, Volkswagen, Volvo Cars. Les résultats sont mitigés...Ainsi, il s’avère que seul un tiers des entreprises ose reconnaître que Glencore fait partie de leur chaîne d’approvisionnement. Sur les 14 entreprises contactées, moins d’un tiers admet que les liens entre Glencore et M. Gertler posent un risque.

 

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