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Bienvenue au Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme.

Nous nous faisons un devoir de travailler avec les militants de la société civile, les entreprises et les gouvernements afin d’aborder les inégalités de pouvoir, d’identifier les voies recours en cas d’abus, et d’assurer la protection des individus et de la planète.

Les entreprises et les communautés affectées nous remercient toutes deux des ressources et du soutien que nous leur apportons.

Ceci est uniquement possible grâce à votre soutien. S’il vous plaît, songez à faire un don dès aujourd’hui.

Merci,
Phil Bloomer, Directeur Exécutif

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Groupe de travail des Nations Unies au sujet des entreprises et des droits de l'homme > Création et mandat

Groupe de travail des Nations Unies au sujet des entreprises et des droits de l'homme > Création et mandat

 

Le Groupe de travail a été créé pour une période de trois ans par une résolution adoptée par le Conseil des droits de l'homme en juin 2011. Texte intégral de la résolution

Selon cette résolution, le Groupe de travail est prié :

« a) De promouvoir la diffusion et l’application efficaces et globales des Principes directeurs;

b) De mettre en évidence, partager et promouvoir les bonnes pratiques et les enseignements découlant de la mise en œuvre des Principes directeurs et de procéder à des évaluations et de formuler des recommandations s’y rapportant et, dans cette optique, de solliciter et recueillir des informations auprès de toutes les sources pertinentes, notamment les gouvernements, les sociétés transnationales et autres entreprises, les institutions nationales des droits de l’homme, la société civile et les titulaires de droits;

c) D’apporter un appui aux efforts tendant à promouvoir le renforcement des capacités et l’utilisation des Principes directeurs, et, à la demande, de formuler des avis et des recommandations concernant l’élaboration de lois et politiques nationales relatives aux entreprises et aux droits de l’homme;

d) De se rendre en mission dans les pays et de répondre promptement aux invitations des États;

e) De continuer à étudier les moyens, aux niveaux national, régional et international, d’améliorer l’accès à des recours efficaces pour les personnes dont les droits de l’homme sont contrariés par les activités d’une entreprise, y compris dans les zones de conflit, et de faire des recommandations à ce sujet;

f) D’intégrer une perspective du genre dans l’ensemble de ses travaux, en portant une attention spéciale aux personnes qui vivent en situation de vulnérabilité, en particulier aux enfants;

g) D’agir en étroite collaboration et coordination avec les autres procédures spéciales concernées du Conseil des droits de l’homme, les organismes pertinents des Nations Unies et d’autres organismes internationaux, les organes conventionnels et les organisations régionales des droits de l’homme;

h) D’établir un dialogue suivi et d’étudier les domaines possibles de coopération avec les gouvernements et tous les acteurs concernés, dont les organes, organismes spécialisés, fonds et programmes compétents des Nations Unies, en particulier le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Pacte mondial, l’Organisation internationale du Travail, la Banque mondiale et sa Société financière internationale, le Programme des Nations Unies pour le développement et l’Organisation internationale pour les migrations, ainsi que les sociétés transnationales et autres entreprises, les institutions nationales des droits de l’homme, les représentants des peuples autochtones, les organisations de la société civile et les organisations internationales à caractère régional et sous-régional;

i) D’orienter les travaux du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme établi conformément au paragraphe 12 ci-après;

j) De faire rapport chaque année au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale ».

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Histoires et éléments mentionnés dans ce domaine à la loupe

Article
6 July 2011

[PDF] Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises

Auteur: Conseil des droits de l'homme des Nations Unies ; pays initiateurs : Argentine, Autriche, Canada, Danemark, Guatemala, Inde, Nigéria, Norvège, Pérou, Russie, Suède, Turquie

Le Conseil des droits de l’homme...Accueille avec satisfaction les travaux et contributions du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, et souscrit...

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