Indonésie : La justice déclare inconstitutionnelle la privatisation de l’eau et annule le contrat de concession passé avec Suez

Auteur: Olivier Petitjean, Observatoire des multinationales (France), Publié le: 26 March 2015

« La privatisation de l'eau déclarée inconstitutionnelle en Indonésie, Suez menacerait de saisir l'arbitrage commercial international », 24 mars 2015

C’est une victoire éclatante pour les citoyens de Jakarta. Un tribunal vient de déclarer la privatisation de l’eau contraire à la constitution indonésienne, et d’annuler en conséquence le contrat de concession passé avec Suez en 1997, purement et simplement et sans compensation pour l’entreprise française. C’était l’un des plus anciens et des plus controversés des contrats de Suez. Selon des sources internes à l’administration de Jakarta, le groupe français a menacé de saisir un tribunal arbitral privé, utilisant ces fameux mécanismes ISDS qui défraient la chronique dans le cadre du débat sur le projet d’accord commercial transatlantique...

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Entreprises concernées: Suez