Iran : La société civile demande aux entreprises d’exercer une diligence raisonnable avant de développer leurs activités dans ce pays

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26 January 2016

Rouhani en France : pas de business en Iran au détriment des droits humains

Auteur: Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme, Ligue de défense des droits de l’Homme en Iran, Defenders of Human Rights Center et Ligue des droits de l’Homme en France

Dans une lettre adressée aujourd’hui au Président français, nos organisations pressent François Hollande de ne pas sacrifier les droits humains au profit du rapprochement économique entre [la France et l’Iran]…Les violations des droits humains ont considérablement augmenté depuis l’arrivée au pouvoir de l’actuel président iranien et elles ne sauraient être occultées au nom de futurs échanges commerciaux…Nos organisations souhaitent également rappeler aux entreprises françaises et étrangères qui développeront, a priori très prochainement, leurs activités en Iran, qu’elles ont la responsabilité d’exercer une vigilance accrue afin de respecter les droits humains et d’éviter toute complicité dans la commission de violations, tant dans le cadre de leurs activités que de leurs relations d’affaires en Iran…

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27 January 2016

La tentation de l'Iran Rush sous haute vigilance

Auteur: Affectio Mutandi (France)

A l'heure où la France va définir son Plan national Entreprises et Droits de l'Homme, la levée des sanctions économiques contre l'Iran, conditionnée au respect strict de l'accord sur la démilitarisation de son programme nucléaire, fait naitre un Iran Rush risqué...Besoins en infrastructures, technologies, financement, biens et services de grande consommation, autant d’opportunités pour les entreprises françaises, autant de risques juridiques, sociétaux et réputationnels. Commercer avec l'Iran c'est faire des affaires avec un pays...dans lequel le droit du travail est largement bafoué...[avec] notamment la discrimination au travail, l’absence totale de syndicalisation...Avant d'investir dans un pays à gouvernance perfectible en matière de droits fondamentaux, entreprises et investisseurs se doivent de suivre des diligences sur les droits de l'homme..[Ils] devront aller au-delà du cadre réglementaire pour établir une relation commerciale responsable avec ce pays...[Fait référence à Auchan, Vinci]

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28 January 2016

Visite du président iranien en France : 118 Airbus commandés

Auteur: France TV Info

…"Oublions les rancœurs, nous sommes prêts à tourner la page pour établir de nouvelles relations entre nos deux pays", a déclaré Hassan Rohani. Une balle saisie au bond par Manuel Valls. "La France est prête à mobiliser ses entreprises pour contribuer à la modernisation de votre pays", a affirmé le Premier ministre. Les signatures d'accords économiques peuvent alors commencer : Peugeot Citroën, qui fait son retour en Iran, et la SNCF qui va investir dans le pays. Mais la visite du président Rohani scandalise les opposants au régime iranien, qui sont descendus dans la rue pour dénoncer les atteintes aux droits de l'Homme en Iran…[Fait aussi référence à Airbus (filiale d'EADS)]

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Auteur: Affectio Mutandi (France)

"Opportunities of business in Iran and Human Rights: a heightened duty of diligence", 27 Jan 2016

France is going to define its National Action Plan on Business and Human Rights. The raise of Iran's economic sanctions and the respect of the demilitarization nuclear agreement are leading the future investors to a hazardous Iran Rush...The country will need infrastructures, technology, financing and services. Many opportunities, but a lot of risks as well. Iran...infringes labour rights...including discrimination at work, lack of unionization, non-access to professions for women, child labour. Before putting money into a country with perfectible governance regarding in Human Rights, companies and investors have to take measures and diligences about Human Rights...They really have to go beyond the regulatory setting to establish a commercial relation with this country. Foreign investors have to express their requirements to their commercial partners and public authorities in order to establish a sustainable commercial relationship...

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2 February 2016

Entreprises, attention avant d'investir en Iran !

Auteur: Karim Lahidji, FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme) et Pierre-Samuel Guedj, Affectio Mutandi, dans La Tribune (France)

...Faire des affaires en Iran c'est s'exposer aux violations quotidiennes des normes universelles de l'OIT et des droits humains...Les entreprises françaises ont la responsabilité de respecter les droits humains dans l'ensemble de leurs activités, y compris en vertu de leurs relations d'affaires...La France doit également s'assurer que les entreprises sous sa juridiction ne contribuent pas à des violations des droits humains à l'étranger. Ces principes ont été internationalement reconnus, notamment par l'OCDE et l'ONU. Faute de respecter leurs responsabilités en matière de droits humains, les entreprises françaises s'exposent à des risques juridiques, sociétaux et réputationnels...Rappelons que les manquements allégués aux codes de conduite peuvent mener une entreprise au tribunal. Auchan, sur le dossier Rana Plaza, et Samsung, sur les conditions de travail en Chine, sont aujourd'hui l'objet de procédures en France pour pratique commerciale trompeuse...La société civile et l'opinion publique seront particulièrement attentives à la manière dont les entreprises françaises respecteront leurs responsabilités et engagements en matière de droits humains dans leurs opérations en Iran...[Fait aussi référence à Alstom, BNP Paribas, Vinci]

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