« CJUE : discrimination à l'embauche fondée sur l'orientation sexuelle », 4 mai 2020

Des déclarations homophobes constituent une discrimination en matière d’emploi et de travail lorsqu’elles sont prononcées par une personne qui a ou peut être perçue comme ayant une influence déterminante sur la politique de recrutement d’un employeur.

Lors d'un entretien réalisé au cours d'une émission radiophonique, un avocat déclare ne pas vouloir recruter ni faire travailler de personnes homosexuelles dans son cabinet. A la suite de cet évènement, une association d'avocats défendant en justice les droits LGBTI a saisi le juge national pour obtenir réparation. Cette demande a été accueilli en première instance et confirmée en appel. L'avocat s'est ensuite pourvu en cassation. La Cour de cassation italienne a interrogé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à titre préjudiciel quant à l'interprétation de la notion de "conditions d'accès à l'emploi [...] ou au travail", au sens de la directive "antidiscrimination"...

...La Cour rappelle que la liberté d'expression n'est pas un droit absolu et que son exercice peut comporter des limitations, à condition qu'elles soient prévues par la loi, qu'elles respectent le contenu essentiel de ce droit ainsi que le principe de proportionnalité.