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L’accès aux recours judiciaires pour les violations des droits de l'homme commises par des entreprises se rétrécit

Auteur: Sif Thorgeirsson, Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme, dans openGlobalRights, Publié le: 26 January 2015

Le droit à un recours est l'un des principaux piliers des Principes directeurs des Nations Unies  relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Cependant, un examen des nombreux procès intentés contre les entreprises concernant leurs impacts sur les droits de l'homme à travers le monde depuis plus d'une décennie montre une faible amélioration pour les victimes espérant accéder à la justice. En effet, il semble de plus en plus difficile pour elles d'y parvenir. Il existe deux principales tendances. Les voies existantes pour les plaintes extraterritoriales sont en train de se fermer; les gouvernements des pays dans lesquels les multinationales ont leur siège n'offrent pas un accès suffisant à des recours judiciaires en cas de violations perpétrées par leurs entreprises à l'étranger...Deuxièmement, le harcèlement juridique augmente pour ceux qui œuvrent pour que les entreprises soient tenues responsables en cas de violation des droits de l'homme...[Fait référence à CACI, L-3 Communications, Shell]

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Entreprises concernées: CACI L-3 Communications L-3 Titan (part of L-3 Communications) Shell