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L’affaire COMILOG : obtenir enfin justice pour 800 travailleurs [France]

Auteur: Sherpa [France], Publié le: 11 April 2013

Le jeudi 11 avril 2013…la Cour d’appel de Paris se prononcera sur la validité de la décision du Conseil des Prud’hommes de Paris du 26 janvier 2011, lequel s’était déclaré incompétent…En 1991, au Congo Brazzaville, une collision entre un train de voyageurs et une rame de la société COMILOG [filiale d’ERAMET], qui exploite des ressources minières au Gabon, fait une centaine de morts. Suite à cet incident, la société arrête l’acheminement des matières premières par voie ferrée et licencie 955 salariés sans préavis, ni indemnités…L’affaire COMILOG est, en outre, emblématique du problème de la responsabilité des groupes de sociétés en matière d’atteintes à l’environnement ou aux droits humains commises pour leurs comptes à l’étranger. La décision des juges d’appel pourrait être une nouvelle étape vers la reconnaissance de la responsabilité juridique des sociétés mères pour les activités de leur filiale COMILOG violant les droits fondamentaux des travailleurs au Gabon…

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Entreprises concernées: Compagnie Minière de l'Ogooué (COMILOG) (part of ERAMET) ERAMET