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La Belgique parmi les 61 signataires du traité international sur le commerce des armes

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3 June 2013

Une soixantaine de pays signent le traité international sur le commerce des armes

Auteur: AFP

La Belgique a signé…le nouveau Traité sur le commerce des armes (TCA), tout comme les autres pays de l'Union européenne…[U]ne soixantaine de pays ont commencé…à signer ce premier traité sur le commerce international des armes conventionnelles, mais qui n'entrera en vigueur qu'après cinquante ratifications...Les Etats-Unis…devraient signer plus tard tandis que la Russie et la Chine ont réservé leur position…Chaque pays devra évaluer avant toute transaction si les armes vendues risquent d'être utilisées pour…violer les droits de l'homme…L'Assemblée générale…avait adopté le traité le 2 avril par 154 voix pour et trois contre (Syrie, Iran et Corée du Nord) mais 23 pays se sont abstenus, parmi lesquels certains des principaux exportateurs (Russie, Chine) ou acheteurs de ces armes (Egypte, Inde, Indonésie)...

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10 April 2013

UN Arms Trade Treaty

Auteur: Compiled by Business & Human Rights Resource Centre

On 2 April 2013, the UN General Assembly adopted the Arms Trade Treaty (ATT). The ATT is a multilateral treaty that regulates the international trade in conventional weapons. The treaty prohibits states from exporting conventional weapons in violation of arms embargoes, or weapons that could be used for acts of genocide, crimes against humanity, war crimes or terrorism. UN member-states voted by 154 votes to 3. North Korea, Syria and Iran opposed the treaty; 23 abstained including China and Russia.

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