La Commission européenne demande à Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avoir bénéficié de conditions fiscales avantageuses

Auteur: Andréa Fradin, Rue 89 (France), Publié le: 2 September 2016

« Impôts : l'Europe gifle Apple (et l'Irlande) », 30 août 2016

Finies les bidouilles fiscales entre Etats européens et mastodontes de l’économie. Comme prévu, Margrethe Vestager, l’inflexible commissaire européenne à la Concurrence, a jugé ce mardi 30 août que les accords passés entre Apple et l’Irlande, en « réduisant artificiellement la charge fiscale [de l’entreprise] sur plus de vingt ans », sont illégaux.

La somme à rembourser atteint des sommets : 13 milliards d’euros (plus des intérêts)…

Pour la Commission, ces avantages sont alors similaires à des aides d’Etat abusives, interdites dans les textes fondateurs de l’Union européenne (UE)…

Apple a déjà fait savoir qu’elle ferait appel de cette décision devant la Cour de justice européenne. De même que l’Irlande, qui défend la régularité des accords passés. Le pays a beau être le destinataire de cette somme record, il ne veut pas voir son modèle fiscal très attractif, qui irrite ses voisins, remis en cause…[Fait aussi référence à Amazon, Fiat, Google (filiale d'Alphabet), Starbucks]

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