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La Commission européenne veut proposer une directive pour protéger les lanceurs d'alerte

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Article
17 April 2018

La Commission européenne veut mieux protéger les lanceurs d'alerte

Auteur: Cécile Ducourtieux, Le Monde

Pressée par le Parlement de Strasbourg, la Commission européenne devrait enfin proposer, d'ici au lundi 23 avril, une directive pour mieux protéger les lanceurs d'alerte partout dans l'Union européenne (UE)...Dans le projet de directive que Le Monde a pu consulter, la Commission explique vouloir encourager les potentiels lanceurs d'alerte à rapporter les faits, ou leurs soupçons, alors que, bien souvent, ils sont tentés de se taire, de peur des représailles...Le projet de directive interdit toute forme de rétorsion : licenciement, refus d'une promotion, blâme, harcèlement, ostracisme sur le lieu de travail, etc. Les pays doivent par ailleurs appliquer des sanctions « effectives, proportionnées et dissuasives » à l'encontre des entreprises ou des directions d'administrations qui pénalisent quand même les lanceurs d'alerte...« Ce texte représente une réelle percée pour la protection des lanceurs d'alerte dans l'Union », s'est félicité le député européen (Les Verts) Sven Giegold, très actif à Strasbourg dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales...« L'enjeu, c'est d'arriver à boucler son adoption avant la fin de la législature et les élections européennes de mai 2019 », souligne la Française Virginie Rozière, députée européenne PRG, chargée d'un rapport d'initiative du Parlement de Strasbourg sur les lanceurs d'alerte, adopté en 2017.

 

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Article
31 October 2017

La Commission européenne doit présenter un projet de directive pour la protection des lanceurs d’alerte

Auteur: Transparency International France

Le Parlement Européen a adopté le 24/10/17 son « Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte » demandant instamment à la Commission Européenne de présenter avant la fin de l'année un projet de directive leur garantissant un haut niveau de protection. Transparency International se réjouit du vote du Parlement Européen et appelle la Commission Européenne à prendre sans délai toutes mesures pour un statut général au plan européen...« Ce texte offre une base de travail ambitieuse. Le parlement a été à la hauteur du défi qui lui était adressé. L'appel des députés européens vient s'ajouter aux demandes de la société civile. À présent la balle est dans le camp de la Commission » a déclaré sa rapporteure la députée Virginie Rozière.

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