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La cour administrative d'appel de Bordeaux annule la condamnation de la SNCF pour le transport de déportés [France]

Auteur: AP, dans Le Nouvel Observateur [France], Publié le: 27 March 2007

La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé mardi matin le jugement du tribunal administratif de Toulouse qui avait condamné la SNCF pour le transport de quatre membres de la famille Lipietz dans des wagons à bestiaux...les 10 et 11 mai 1944... Les magistrats bordelais ont estimé que la juridiction administrative n'est pas compétente en la matière... Pour l'eurodéputé Vert Alain Lipietz, cette décision "est un formidable renversement de toute la jurisprudence de l'Etat français"... [La Cour] reprend donc ainsi les arguments de la SNCF, qui affirmait avoir agi par contrainte et sur réquisition.

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Entreprises concernées: SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer)