La Cour d’appel de Paris compétente dans l’affaire opposant des anciens employés congolais à Comilog (filiale de Eramet), au sujet d’indemnités pour licenciement abusif

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24 June 2013

Affaire COMILOG : un pas vers la responsabilité juridique des multinationales

Auteur: Véronique Smée, Novethic (France) (copyright: www.novethic.fr)

Dans l'affaire qui oppose depuis 22 ans l'entreprise minière COMILOG et 800 anciens employés au Gabon, la Cour d'appel de Paris a jugé la justice française compétente pour se saisir du dossier le 20 juin dernier. Une prochaine audience aura lieu en juin 2014 mais Sherpa, qui défend le collectif des travailleurs gabonais, estime qu'il s'agit d'une première victoire pour la reconnaissance de la responsabilité des sociétés mères sur les activités de leurs filiales à l'étranger. [Lire la suite : http://www.novethic.fr/novethic/rse_responsabilite_sociale_des_entrepris... [Fait aussi référence à Areva, Cominak (filiale d'Areva)]

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20 June 2013

La justice française accorde une "avancée" pour les anciens salariés de la Comilog

Auteur: AFP

La Cour d'appel de Paris a accordé jeudi une "avancée" dans le litige opposant 867 anciens salaries congolais de la Compagnie minière de l'Ogooue (Comilog), basée au Gabon, licenciés en 1992, en reconnaissant la compétence des juridictions françaises, selon leur avocat Me Eric Moutet. Ces 867 travailleurs, ou les ayants droit de 250 d'entre eux décédés depuis, réclament près de 60 millions d'euros en paiement des indemnités de licenciement, de...traite ou encore de chômage non versés par l'employeur, filière du groupe français Eramet depuis 1995. La Cour d'appel a reconnu la compétence des juridictions françaises concernant deux entités de la Comilog, Comilog France et Comilog international, leur a ordonné de communiquer un certain nombre de documents, mais a sursis à statuer concernant Comilog Gabon. Une nouvelle audience est prévue le 5 juin 2014…

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