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La Cour d’appel de Paris juge irrecevable la constitution de partie civile de Sherpa et ECCHR dans l'affaire accusant Lafarge de complicité de crime contre l'humanité en Syrie

Photo credit Phil Sangwell

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Article
24 October 2019

Lafarge en Syrie : la justice reporte sa décision sur la validité des plaintes pour complicité de crime contre l'humanité

Auteur: Marina Fabre, Novethic (France) (copyright: www.novethic.fr)

C'est la première fois qu'une entreprise est mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité. Le cimentier Lafarge est accusé de plusieurs crimes dont "financement du terrorisme" pour ses activités en Syrie de 2013 à 2014. Mais il va encore falloir attendre un peu pour savoir si la procédure judiciaire entamée contre Lafarge est recevable. Ce jeudi 24 octobre, la Cour d'appel de Paris a repoussé sa décision au 7 novembre tout en rejetant la demande des associations de se porter parties civiles...[Lire la suite : https://www.novethic.fr/actualite/gouvernance-dentreprise/entreprises-controversees/isr-rse/lafarge-sera-juge-le-7-novembre-pour-crime-contre-l-humanite-et-financement-au-terrorisme-147842.html]

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Article
24 October 2019

LAFARGE – La Chambre de l’instruction rejette la recevabilité de Sherpa et ECCHR : Les associations se pourvoient en cassation

Auteur: Sherpa et European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR)

Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a jugé irrecevables les associations Sherpa et le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), à l’origine de la plainte déposée en 2016 aux côtés de 11 anciens salariés Syriens, dans leur constitution de partie civile accueillant ainsi les contestations de recevabilité de Lafarge et de son ancien président Bruno Lafont.

L’arrêt sur les mises en examen de Lafarge et des personnes physiques a été prorogé au 7 novembre 2019.

Nos associations vont se pourvoir en cassation contre cet arrêt. Une opportunité pour la chambre criminelle de la Cour de cassation de se prononcer dans cette affaire aux répercussions cruciales pour le rôle des associations dans la lutte contre l'impunité des multinationales en matière de violations des droits humains, et l'accès à la justice des victimes qu'elles accompagnent...

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