La Cour de cassation juge les juridictions françaises compétentes dans le litige sur l’indemnisation de salariés congolais de COMILOG

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30 January 2015

COMILOG : 20 ans pour que les victimes soient entendues et une issue toujours incertaine

Auteur: Sherpa (France)

SHERPA se félicite de la décision rendue par la Cour de cassation ce mercredi qui, en rejetant le pourvoi régularisé par les sociétés COMILOG et COMILOG INTERNATIONAL, ouvre la voie à une complète et juste indemnisation des 900 anciens cheminots congolais...Il s'agit d'une décision de principe qui valide la légitimité du juge français à indemniser les salariés étrangers ayant fait l'objet d'une brutale et injuste éviction sur des territoires hors de France à l'initiative d'un groupe de sociétés dont le chef de file est une société française...C'est l'acceptation par le juge français de sa compétence face à un très grave déni de justice international...[Fait aussi référence à Areva]

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