« La CEDH valide la caution imposée à UBS », 12 janvier 2017

Contrainte de payer une caution de 1,1 milliard d'euros dans le cadre de la procédure ouverte contre elle en France, UBS a vu sa plainte jugée irrecevable par la Cour européenne des droits de l'homme. Le numéro un bancaire helvétique avait invoqué une atteinte à la présomption d'innocence...

UBS est soupçonnée d'avoir mis en place, entre 2004 et 2012, un système pour inciter de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l'insu des autorités fiscales françaises...

La Cour européenne conclut qu'il n'y a pas eu violation de la présomption d'innocence. Les décisions rendues par les magistrats français, dans le cadre de l'instruction ouverte contre UBS, «ne contiennent pas de motivation donnant à penser que les juges considèrent la banque comme étant coupable»...

De plus, le cautionnement constitue une mesure provisoire qui ne préjuge pas de l'issue du litige et n'entraîne pas de transfert de propriété. En l'absence de condamnation, le montant lui sera restitué, relève l'instance européenne...

«Nous regrettons la décision de la Cour et ne partageons pas son argumentation», déclare l'UBS...