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La Cour pénale internationale élargit son mandat pour poursuivre des crimes relatifs aux ressources naturelles et à l’accaparement des terres

/Cambodian_farmers_planting_rice_Credit_Brad_Collis_Creative_Commons

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Article
19 September 2016

La Cour pénale internationale élargit son mandat aux crimes environnementaux et à l'accaparement des terres

Auteur: Olivier Petitjean, Observatoire des multinationales (France)

La Cour pénale internationale vient d’ouvrir la porte à des poursuites contre des individus et des gouvernements pour des crimes relatifs aux ressources naturelles et à l’accaparement des terres. Une annonce saluée par les défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement , qui y voient un nouveau signe de la fin de l’impunité des multinationales. Reste à voir comment la Cour appliquera effectivement ce mandat…

…La Cour pénale internationale n’étend pas son mandat à proprement parler, mais elle déclare explicitement que les atteintes à l’environnement et aux droits des peuples peuvent constituer des crimes contre l’humanité...À ce jour, aucun acteur économique n’a jamais été inquiété par la Cour pénale internationale.

…«…L’annonce [de la Cour pénale internationale] devrait constituer un signal aux dirigeants d’entreprise et aux investisseurs qu’ils ne peuvent plus considérer l’environnement comme un terrain de chasse. » [selon Alice Harrison de l’ONG Global Witness] La nouvelle politique de la Cour pénale internationale pourrait également ouvrir la voie à des poursuites en matière de responsabilité climatique…

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Article
15 September 2016

La CPI va mettre l'accent sur les dégâts écologiques et les spoliations de terres

Auteur: AFP

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a averti jeudi les hommes d'affaires et les politiciens qu'elle allait désormais mettre l'accent sur les destructions de l’environnement et les accaparements de terres en tant que possibles crimes contre l'humanité.

...Fatou Bensouda affirme que son bureau "s'intéressera particulièrement" aux crimes impliquant ou entraînant "des ravages écologiques, l’exploitation illicite de ressources naturelles ou l’expropriation illicite de terrains"...

A travers le monde, l'indignation ne cesse de croître au sujet de ces communautés rurales expulsées de leurs terres, qui sont ensuite revendues à des sociétés agricoles ou minières, notamment.

Des avocats ont déjà envoyé un dossier au procureur, lui demandant d'ouvrir une enquête au Cambodge.

Le gouvernement cambodgien est très critiqué pour ses accords avec des groupes étrangers - notamment chinois - pour exploiter ses terres avec des plantations de canne à sucre, d'hévéas, ou des barrages hydroélectriques. Selon les organisations de militants des droits de la terre, cela passe souvent par la spoliation des terres aux communautés rurales...

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