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La Cour suprême du Royaume-Uni autorise des villageois zambiens à poursuivre en justice Vedanta pour pollution

Auteur: La Fiva , Publié le: 11 April 2019

« Les Zambiens peuvent engager une action en justice pour pollution dans les mines devant les tribunaux anglais », 10 avril 2019 

Deux mille villageois zambiens qui affirment que leur vie a été détruite par un ruissellement toxique provenant de la deuxième plus grande mine à ciel ouvert au monde ont obtenu le droit de faire une réclamation devant les tribunaux anglais.

Dans un arrêt historique, la Cour suprême a jugé que le conglomérat minier Vedanta Resources, basé à Londres, et sa filiale zambienne Konkola Copper Mines (KCM) pouvaient être tenus pour responsables par les juges anglais, malgré les arguments des sociétés selon lesquels ils devaient se défendre eux-mêmes en Zambie.

La décision ouvre la porte à toute une série d'autres actions en justice à l'encontre de sociétés mères basées au Royaume-Uni pour les actions de leurs filiales à l'étranger…

Les demandeurs d'asile ont d'abord comparu devant un tribunal de Londres en 2015, alléguant leur négligence et leur violation de l'obligation légale de rejet d'effluents, mais avant de pouvoir procéder, Vedanta a contesté la compétence des tribunaux anglais…

Un élément clé de l'affaire concernait les affirmations dans la littérature d'entreprise publiée par Vedanta – une entreprise d'une valeur de 10 milliards £ – selon lesquelles elle assumerait la responsabilité des normes environnementales et de durabilité dans l'ensemble du groupe. Il avait accepté de se poursuivre devant les tribunaux zambiens aux côtés de KCM, mais les juges de la Cour suprême ont souscrit à l'argument des requérants selon lequel ils risquaient de ne pas avoir accès à la justice en Zambie…

La plainte contre Vedanta et KCM peut maintenant être traitée devant la haute cour.

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Entreprises concernées: Konkola Copper Mines (joint venture Vedanta Resources, Zambia Copper Investments & ZCCM Investments) Vedanta Resources