La justice française condamne l’entreprise gabonaise COMILOG (filiale d’Eramet) à verser des indemnités aux travailleurs licenciés sans préavis

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Article
14 September 2015

Devoir de vigilance : une filiale gabonaise d’Eramet condamnée par la justice française à indemniser ses ex-salariés

Auteur: Concepcion Alvarez, Novethic (France) (copyright: www.novethic.fr)

Vingt-trois ans après avoir été licenciés, 600 salariés congolais de Comilog, une filiale du groupe minier français Eramet, viennent enfin d’obtenir réparation. La cour d’appel de Paris a reconnu le déni de justice dont ils étaient victimes et a condamné l’entreprise à leur verser des indemnités. Une brèche ouverte dans la reconnaissance de la responsabilité des sociétés mères sur les activités de leurs filiales à l'étranger, alors que la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales vient d’être inscrite au Sénat...[Lire la suite :http://www.novethic.fr/empreinte-sociale/sous-traitance/isr-rse/26-ans-apres-la-justice-francaise-donne-raison-aux-salaries-congolais-de-la-comilog-143600.html]

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11 September 2015

Comilog - Eramet : Justice, libre entreprise et compétitivité

Auteur: Jean-Baptiste Jacquin, Le Monde (France)

...Six salariés qui travaillaient sur une ligne de chemin de fer au Gabon, licenciés sans préavis ni indemnités en 1992 par une entreprise immatriculée au Congo, la Comilog, ont obtenu vingt-trois ans plus tard de la justice française que leur employeur soit condamné à leur verser 25 000 à 30 000 euros d'indemnités chacun. Les magistrats de la cour d'appel [de Paris] se sont considérés compétents sur une telle affaire, ayant estimé, d'une part, qu'il y a un « déni de justice » dans la mesure où ces salariés ont saisi dès 1992 le tribunal de Pointe-Noire au Congo... sans qu'aucune décision judiciaire n'intervienne depuis. Et d'autre part, le fait que la société française Eramet ait racheté, pourtant après les faits, la Comilog est considéré comme un lien suffisant pour que la justice française s'en mêle. Une première...Que les tribunaux veillent à ce que les travailleurs de pays lointains ou les ressources naturelles ne soient pas exploités sans vergogne devrait être bien accueilli par les entreprises elles-mêmes. Car sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles communes est tout simplement un élément essentiel pour une concurrence plus loyale. C'est un des ingrédients du développement des entreprises et donc de la compétitivité d'une économie et d'un pays.

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10 September 2015

Affaire COMILOG : Victoire pour les 857 travailleurs victimes d’un déni de justice

Auteur: Sherpa (France)

Après 23 années de bataille, les anciens salariés de la Comilog qui avaient saisi le Tribunal du Travail de Pointe Noire au Congo en 1992, obtiennent, devant les tribunaux français, la condamnation de la société Gabonaise à leur payer les indemnités pour la rupture de leurs contrats de travail. En 1991, suite à un incident au Congo Brazzaville, la société arrête l'acheminement des matières premières par voie ferrée et licencie 955 salariés sans préavis, ni indemnités. Après un premier jugement du Conseil des Prud'hommes en 2009 refusant la compétence des juridictions françaises, un appel infirmant ce jugement, un pourvoi en cassation rejetant le pourvoi, la Cour d'Appel de Paris se déclare définitivement compétente pour statuer, en retenant l'existence d'un déni de justice...La décision est un pas important dans la lutte pour l'accès à la justice des victimes de crimes économiques et le recul de l'impunité des multinationales...[C]'est une première judiciaire considérable puisque la Cour d'Appel condamne en France une société considérée comme de droit gabonais pour ses agissements à l'étranger, sur des contrats de travail salariés congolais. La cour considère que le lien de rattachement entre le litige et la France est suffisant du fait de la nationalité française de sa maison mère actuelle : Eramet...

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