Dissimuler ce message

Bienvenue au Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme.

Nous nous faisons un devoir de travailler avec les militants de la société civile, les entreprises et les gouvernements afin d’aborder les inégalités de pouvoir, d’identifier les voies recours en cas d’abus, et d’assurer la protection des individus et de la planète.

Les entreprises et les communautés affectées nous remercient toutes deux des ressources et du soutien que nous leur apportons.

Ceci est uniquement possible grâce à votre soutien. S’il vous plaît, songez à faire un don dès aujourd’hui.

Merci,
Phil Bloomer, Directeur Exécutif

Faire un don maintenant Dissimuler ce message

Ce contenu fait partie de plusieurs histoires. Nous vous recommandons de lire ce contenu dans le contexte des histoires suivantes :

La justice suisse dénie l'accès à la justice

Auteur: European Center for Constitutional and Human Rights, Publié le: 1 August 2014

Le Tribunal fédéral suisse a rejeté le recours de la veuve du syndicaliste de Sinaltrainal et travailleur de Nestlé en Colombie...Le Tribunal fédéral a confirmé la décision du Ministère public et du Tribunal cantonal que le délai de prescription de l'action pénale contre l'entreprise Nestlé avait été acquis. Il s'est ainsi prononcé contre l'avis du Conseil fédéral et d'une grande partie de la doctrine, selon lequel la responsabilité de l'entreprise est une infraction continue- et n'était alors pas prescrite...La question centrale de la responsabilité pénale de l'entreprise Nestlé dans l'assassinat de son employé reste ainsi non résolue...« Le résultat démontre que le système suisse ne garantit toujours pas l'accès à la justice pour les victimes des violations graves des droits de l'homme commises par des entreprises. Si le système judiciaire ne peut le garantir, alors il est nécessaire de le réviser », avance l'avocat suisse de la veuve, Marcel Bosonnet...

Télécharger le document