"« Nous assistons à un véritable processus d’harmonisation des codes miniers africains, à l’image du Mali» (Me Bourgeois)", 23 septembre 2019

Au Mali, le gouvernement a adopté le 21 août 2019 un projet d’ordonnance portant code minier. Cette révision, qui intervient à un moment où le prix de l’or semble avoir établi un nouveau plancher à 1500 dollars l’once, viserait à augmenter de manière substantielle la contribution du secteur minier à l’économie. Charles Bourgeois, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit minier et cofondateur du cabinet Bourgeois-Itzkovitch, détaille pour l’Agence Ecofin la nouvelle charte minière malienne...

Agence Ecofin : Pouvez-vous nous présenter les principales modifications apportées par ce texte présenté comme une réforme du code minier de 2012 ?

Charles Bourgeois : Il me paraît tout d’abord important de souligner que ce texte ne modifie pas en profondeur l’ancien code minier (Loi n°2012-015 du 27 février 2012, NDLR), mais apporte plutôt un certain nombre de correctifs destinés à permettre une meilleure contribution de l’industrie minière au développement économique du Mali...Un autre apport important de ce texte porte également sur l’obligation de publier toutes les conventions minières conclues avec les opérateurs miniers sur le site internet du Ministère chargé des Mines et l’obligation pour tout titulaire de titre minier de se conformer aux principes et exigences de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), le Processus de Kimberley et la convention de Minamata sur l’utilisation du mercure...

Pour ce qui est du développement local et de la protection de l’environnement, à l’exemple d’autres pays de la sous-région comme le Burkina Faso, le nouveau code minier prévoit l’instauration d’un fonds minier de développement local, alimenté par une contribution de l’Etat à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées...En matière d’environnement, un accent important est mis sur l’obligation de réhabilitation des sites miniers... 

Avec ce nouveau texte, le gouvernement malien semble s’inscrire dans un double processus de révision des codes miniers africains qui est à la fois sous-régional et continental. Sous-régional, car le nouveau code minier malien reprend un certain nombre de dispositions prévues par le code minier communautaire de l’UEMOA (Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003) auquel il fait d’ailleurs expressément référence. Continental ensuite, car le texte reprend plusieurs des recommandations émises dans la «Vision africaine des mines» adoptée par l’Union africaine en 2009, concernant notamment le renforcement des liens entre l’industrie minière et les communautés locales, et ce, afin de permettre une meilleure contribution de l'or au développement économique du pays. Nous assistons ainsi à un véritable processus d’harmonisation des codes miniers africains et il suffit par exemple de comparer le code minier burkinabè de 2015 et ce nouveau code pour s’en convaincre.