Canada : La société civile recommande la création d’un Ombudsman pour recevoir les plaintes et enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme à l’étranger par des entreprises canadiennes

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15 April 2019

Canada : Le gouvernement nomme le premier ombudsman pour la responsabilité sociale des entreprises, mais les pouvoirs conférés à ce poste restent inconnus

Auteur: Hélène Buzzetti, Le devoir (Canada)

« Une gardienne de l’éthique pour les entreprises canadiennes à l’étranger », 9 avril 2019 

Quinze mois après l’avoir promis, le gouvernement canadien a procédé à la nomination d’une ombudsman pour veiller au comportement éthique des entreprises canadiennes actives à l’étranger. Mais les groupes qui réclament un tel surveillant depuis des années sont déçus qu’Ottawa n’ait toujours pas décidé des pouvoirs qui lui seront conférés.

Sheri Meyerhoffer sera la première personne à occuper le nouveau poste d’Ombudsman canadien indépendant pour la responsabilité sociale des entreprises. Avocate spécialisée dans la gouvernance mondiale, Mme Meyerhoffer a fait partie pendant 10 ans d’un groupe de juristes ayant aidé le Népal à élaborer sa Constitution. Elle a été auparavant lobbyiste pour l’Association canadienne des producteurs de pétrole.

Le Canada avait depuis 2009 un conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive. Il occupait la fonction de médiateur entre l’entreprise canadienne et les civils touchés par un projet minier alléguant une violation de droits de la personne. Le tout restait toutefois volontaire. Le nouvel ombudsman pourra entreprendre les enquêtes de son choix et, en théorie, forcer les entreprises récalcitrantes à y collaborer.

Le tout demeure théorique, car les pouvoirs conférés à Mme Meyerhoffer ne sont toujours pas connus. Le ministre du Commerce international, Jim Carr, a commandé un avis juridique externe sur la question, qui doit lui être remis début juin…

…L’industrie aimerait que le mécanisme demeure volontaire.

Sheri Meyerhoffer n’a pas voulu se prononcer sur les pouvoirs qu’elle réclamera. Elle n’a pas voulu dire si elle demanderait le pouvoir d’imposer des sanctions financières aux sociétés fautives.

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22 December 2016

Les mécanismes pour résoudre les conflits concernant des entreprises canadiennes à l’étranger sont désuets

Auteur: Paloma Martínez, Radio Canada International

L’organisme canadien Above Ground a évalué la performance d’un mécanisme de résolution de conflits institué dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)…

Above Ground conclut dans son rapport que le mécanisme « Point de contact national » ne répond pas adéquatement aux conflits entre les compagnies canadiennes et les populations locales des pays où elles s’installent…

Par ailleurs, Above Ground a formulé une série des recommandations pour que le Canada réponde de manière responsable aux conflits dans lesquels des compagnies canadiennes à l’étranger sont concernées. Parmi les propositions de l’organisme, on compte la création d’un bureau indépendant coordonné par un ombudsman qui agirait en tant qu’intermédiaire lorsqu’une plainte contre une compagnie canadienne sera présentée…

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2 November 2016

Mines canadiennes à l'étranger: la société civile réclame un ombudsman

Auteur: Isabelle Hachey, La Presse (Canada)

Expulsions forcées, confrontations armées, assassinats : les entreprises minières canadiennes se retrouvent fréquemment au coeur de violents conflits sociaux à l'étranger. Or, les victimes n'ont nulle part où se tourner pour obtenir justice, dénoncent une cinquantaine d'organismes canadiens, qui réclament la création d'un poste d'ombudsman pour faire la lumière sur ces conflits dévastateurs pour les populations locales...

[Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE)] dévoile...un «modèle législatif détaillé», qui fournit au gouvernement une « feuille de route» pour lui permettre de créer rapidement un poste d'ombudsman...

De son côté, l'Association minière du Canada rejette le modèle présenté par le RCRCE, parce que trop collé au système judiciaire. Les tribunaux canadiens acceptent désormais d'entendre des causes, comme celle qui oppose des Guatémaltèques à Hudbay Minerals, dit Ben Chalmers, vice-président de l'Association.

Jusqu'ici, ces mécanismes n'ont toutefois jamais permis aux victimes d'obtenir justice, dénonce Mme Dwyer...

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