« Déclaration commune : accords d’Association euro-méditerranéens, le mirage de l’étude d’évaluation », 12 décembre 2019

Dans le cadre de l’étude d’évaluation de 6 accords d’Association (AA) entre [l’UE] et des pays méditerranéens (Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Maroc, Tunisie), des consultations se sont tenues dans chaque pays et l’avis de la société civile a été sollicité.

Au regard de la présentation de l’évaluation tenue à Tunis le 26 septembre 2019 et du Rapport initial,…24 organisations euroméditerranéennes de la société civile [ont affirmé]...aujourd’hui que cette étude est totalement insatisfaisante pour les raisons suivantes.

1.  La méthodologie économique utilisée, qui a été imposée par la Commission Européenne, est à la fois opaque et non adaptée à une évaluation ex-post des accords

2.  La société civile n’est pas assez impliquée et [les] recommandations n’ont pas été prises en compte 

3.  L’étude n’évalue pas réellement les conséquences sur le développement durable, y compris les droits économiques, sociaux et environnementaux des populations concernées.

[La] critique s’appuie sur le cadre international des droits humains, en ce compris le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels …[et] encore les « Principes directeurs applicables aux études de l’impact des accords de commerce et d’investissement sur les droits humains »