10e session du groupe de travail intergouvernemental sur l'élaboration d'un instrument juridique contraignant dans le domaine des entreprises et des droits de l'homme
La 10e session du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée des Nations Unies sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'homme (IGWG) pour discuter du traité contraignant est prévue du 21 au 25 octobre 2024 à l'ONU à Genève.
Le 28 mars 2024, le président-rapporteur a partagé une proposition de feuille de route pour la 10e session, ainsi qu'une invitation à une consultation pour recevoir des commentaires et des suggestions sur la proposition.
La consultation a eu lieu le 12 avril 2024 en personne.
Plus de détails sur la page dédiée à la 10ème session du HCDH ici.