"Impôt mondial sur les multinationales : accord à 136 pays avec un taux fixé à 15%", 8 octobre 2021

C’est une nouvelle étape franchie pour l’instauration d’un impôt minimum mondial sur les sociétés. Cent trente-six pays sont désormais d’accord pour taxer à 15% les bénéfices des multinationales réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Après des mois de blocage, et alors que 130 pays en avaient adopté le principe le 1er juillet, l’Irlande a annoncé jeudi soir accepter de relever son taux d’imposition, suivie dans la foulée par le gouvernement estonien, puis par les Hongrois.

«La réforme majeure du système fiscal international finalisée aujourd’hui à l’OCDE permettra de garantir l’application d’un taux d’imposition minimum de 15% aux entreprises multinationales à compter de 2023», a indiqué l’OCDE dans un communiqué, saluant un accord «historique». Les 136 pays, qui représentent 90% du PIB mondial, vont pouvoir dégager environ 150 milliards d’euros de recettes supplémentaires grâce à cette mesure...

...[C]ette réforme entend lutter contre l’évitement fiscal de multinationales, en grande partie américaines, qui s’enregistrent dans les pays aux plus faibles taux de taxation.

... L’accord a cependant suscité les critiques de l’ONG Oxfam, qui a déploré jeudi que... La proposition d’un taux d’imposition [minimum] mondial fixé à 15 % va largement servir les pays riches et augmenter les inégalités. Le G7 et l’Union européenne vont récupérer les deux tiers des nouvelles recettes fiscales mais les pays les plus pauvres seulement 3 % alors qu’ils représentent plus d’un tiers de la population mondiale»...

En juillet, Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire, déplorait «un accord en négociation […] problématique tant sur son ambition pour imposer les multinationales en fonction de leurs activités réelles, que sur son impact déséquilibré sur les pays du Sud»....