"Oued El Harrach : l’extension des responsabilités, un progrès à double tranchant", 27 août 2025

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Réuni en comité restreint ce mardi 26 août..., le gouvernement a décidé d’élargir la chaîne des responsabilités juridiques dans les catastrophes routières et d’infrastructures. Désormais, ne seront plus concernés uniquement les chauffeurs ou exploitants directs, mais aussi les maîtres d’ouvrage, les entreprises de réalisation, les directions des travaux publics, les organismes de contrôle technique et même les auto-écoles.

Cette décision intervient à la suite du drame d’Oued El Harrach, qui a révélé avec brutalité les failles de la sécurité routière et de la maintenance des équipements publics. L’exécutif  affiche la volonté de rompre avec une logique de réparation financière après coup, pour instaurer une logique de responsabilité en amont...

En mettant l’ensemble des maillons de la chaîne sous la menace d’éventuelles poursuites, le gouvernement espère provoquer un sursaut de vigilance...

Cette « responsabilisation élargie » peut aussi permettre une meilleure traçabilité des défaillances. Lorsqu’un accident survient, la justice aurait la possibilité de remonter plus haut et d’identifier les causes structurelles, plutôt que de se limiter au dernier maillon, souvent le chauffeur. À terme, l’effet dissuasif pourrait contribuer à réduire le nombre de véhicules vétustes en circulation, améliorer la maintenance des routes et imposer de nouveaux standards de sécurité.

... L’histoire des grandes réformes de responsabilité montre qu’une telle extension peut provoquer des effets inattendus.

D’abord, la peur du risque pénal peut paralyser les acteurs publics comme privés... Ensuite, la multiplication des responsabilités alourdit le climat contractuel. Les entreprises réclameront des clauses de garantie supplémentaires, les assurances augmenteront leurs primes... Enfin, l’extension des responsabilités risque d’enclencher une spirale de contentieux...

L’expérience internationale enseigne que la judiciarisation ne suffit pas... Mais dans le même temps, la peur d’une nouvelle tragédie pousse les États à renforcer la réglementation, et les entreprises à améliorer leurs pratiques...

La décision du 26 août ouvre une nouvelle ère, mais beaucoup dépendra du travail du législateur...