Allemagne : Entrée en vigueur de la loi sur le devoir de vigilance dans les chaines d'approvisionnement
"L'Allemagne révolutionne ses chaînes d'approvisionnement", 7 janvier 2022
En vertu de cette loi entrée en vigueur il y a deux semaines, les entreprises allemandes doivent désormais s’assurer qu’il n’y a pas de violation des droits de la personne dans leur chaîne d’approvisionnement, mais aussi dans celle de leurs fournisseurs à l’étranger.
En fait, cette législation aura des «ramifications à l’échelle mondiale», affirment des spécialistes interviewés par Supply Management...
Concrètement, cette loi fait en sorte que «les entreprises devront adapter et mettre à jour leurs processus de conformité, d’achat et de rédaction de contrats», souligne une analyse du cabinet international d’avocats Taylor Wessing.
Dans la foulée de l’entrée en vigueur de cette loi, des fournisseurs canadiens d’entreprises allemandes pourraient devoir eux-mêmes s’assurer qu’il n’y a pas de violation des droits de la personne dans leur propre chaîne d’approvisionnement, expliquait en décembre 2021 à Les Affaires Yvonne Denz, PDG de la Chambre canadienne allemande de l’industrie et du commerce ...
La loi s’applique d’abord aux entreprises d’au moins 3 000 salariés qui ont leur siège social, siège administratif ou siège statutaire en Allemagne, ou aux sociétés qui ont une filiale en Allemagne et qui y emploient généralement au moins 3 000 travailleurs.
Dans un an, soit le 1er janvier 2024, la loi s’appliquera ensuite aux entreprises d’au moins 1 000 salariés qui ont leur siège social, siège administratif ou siège statutaire en Allemagne, ou aux sociétés qui ont une succursale en Allemagne et qui y emploient généralement au moins 1 000 salariés.
Concrètement, la loi oblige les entreprises à prendre des «mesures appropriées» pour respecter les droits humains — il y a aussi des clauses pour protéger l’environnement au sein de leur chaîne d’approvisionnement.
L’objectif de la loi est «de prévenir ou de minimiser les risques liés aux droits de la personne ou à l’environnement ou de mettre fin à la violation des obligations liées aux droits de la personne».