Auchan et pratiques commerciales trompeuses : les ONG font appel de la décision de non-lieu
Pour mémoire, des étiquettes de la marque du distributeur In Extenso avaient été retrouvées dans les décombres lors de l’effondrement du Rana Plaza en 2013 au Bangladesh. Nos ONG avaient déposé plainte le 24 avril 2014 en faisant valoir qu’au vu des conditions de travail régnant au Rana Plaza, les engagements éthiques d’Auchan, par lesquels elle se targuait de faire respecter les droits des travailleurs et travailleuses sur l’intégralité de sa chaîne de valeur, constituaient des pratiques commerciales trompeuses.
Après le classement sans suite de cette première plainte, nos organisations s’étaient constituées partie civile en 2015 à la suite d’une mission d’enquête sur place qui avait permis de récolter de nombreux éléments quant aux conditions de travail et de salaires dans plusieurs autres usines des sous-traitants d’Auchan.
Au cours de l’instruction, une commission rogatoire internationale a été transmise par le juge d’instruction français aux autorités bangladaises. Alors qu’aucune enquête n’a pu être effectuée au Bangladesh, faute d’aboutissement de cette commission rogatoire internationale et malgré notre demande d’enquête complémentaire en France restée sans succès, la justice a prononcé le 27 avril dernier un non-lieu, en faisant valoir, précisément, une insuffisance de preuves.
Afin qu’Auchan puisse être jugée, nos organisations annoncent exercer un recours en appel. Nous alertons sur la défaillance du système d’entraide judiciaire internationale, qui n’a pas permis d’approfondir l’enquête...
Cette décision souligne également la nécessité d’un cadre juridique sanctionnant effectivement le blanchiment d’image, à l’heure où ce comportement des multinationales s’intensifie...