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Article

17 Nov 2022

Auteur:
Belga (Belgique)

Belgique : Les entreprises ayant des relations dans les colonies israéliennes pourraient faire l’objet de sanctions fédérales

"Conflit israélo-palestinien: possibles sanctions fédérales pour les entreprises qui ont des relations dans les colonies", 16 novembre 2022

Le ministre fédéral de l’Économie Pierre-Yves Dermagne (PS) a demandé une étude sur la possibilité pour la Belgique de sanctionner les entreprises belges qui ont des relations économiques et/ou commerciales et/ou financières avec les entreprises liées aux colonies qui figurent sur la liste des Nations unies, a-t-il confirmé mercredi en commission de la Chambre, à l’occasion de la présentation de sa note de politique générale pour l’année 2023.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a publié une base de données des entreprises commerciales (actuellement 112) impliquées dans des activités directement ou indirectement liées aux colonies israéliennes. « Il est important de sensibiliser les consommateurs et les distributeurs sur l’origine des produits en provenance des territoires occupés afin de les sensibiliser à leur responsabilité sociétale. Ceci, particulièrement dans le cadre des travaux européens en cours relatifs à la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité », a commenté le ministre.

Il y a un an, en novembre 2021, l’ancienne ministre des Affaires étrangères, Sophie Wilmès, avait communiqué les conclusions d’un groupe de travail constitué en vue d’approfondir la politique de différenciation des produits issus de ces colonies par le biais d’un étiquetage. Ces produits, dont il est difficile de déterminer exactement la provenance, ne peuvent en effet bénéficier du traitement avantageux prévu par l’accord qui lie l’UE et Israël.

En juin dernier, pressé par les députés, le Premier ministre Alexander De Croo avait laissé entendre que la Belgique étudiait aussi la possibilité d’interdire ces produits. Son cabinet nuançait toutefois ce propos dès le lendemain : ce travail s’inscrit dans le contexte européen et la Belgique n’a lancé aucune initiative nouvelle en la matière.

Par ailleurs, le ministre Dermagne a annoncé que la Belgique adoptera son 2e « Plan d’Action National Entreprises et Droits de l’Homme ».