"La Cour suprême du Canada refuse d'entendre un appel sur un militant mexicain abattu", 12 janvier 2023

La Cour suprême du Canada n'entendra pas un appel de la famille et de sympathisants d'un militant mexicain qui a été tué après s'être opposé au projet minier d'une entreprise canadienne.

Les requérants avaient demandé au plus haut tribunal du pays de réexaminer la décision d'un ombudsman fédéral de ne pas enquêter sur l'affaire.

L'affaire remonte à 2007, lorsque l'entreprise de Calgary, Blackfire Exploration, a ouvert une mine de barytine au Chiapas, au Mexique. Le projet avait suscité l'opposition des locaux, des manifestations et le blocage d'une route.

Après avoir été battu et menacé de mort pour avoir mené des manifestations contre les effets environnementaux et sociaux de la mine, le militant Mariano Abarca a été tué par balle devant son domicile en novembre 2009.

Des membres de la famille de M. Abarca et des organisations concernées par les abus miniers avaient demandé au Commissaire à l'intégrité du secteur public en 2018 de vérifier s'il y avait eu des actes répréhensibles de la part de membres de l'ambassade du Canada au Mexique.

La Cour fédérale a conclu qu'il était raisonnable que le commissaire décide de ne pas enquêter, jugeant que l'ambassade n'avait enfreint aucun code de conduite. La décision avait été confirmée l'an dernier par la Cour d'appel fédérale.