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Article

18 Sep 2021

Auteur:
Nicolas Hasson-Fauré, Ouest-France

Chine : La justice donne raison à 10 salariés ayant poursuivi leur employeur pour non-respect du droit du travail pour les faire travailler de 9h du matin à 9h du soir, 6 jours par semaine

"Travailler de 9 h à 21 h, 6 jours par semaine : le 996, rythme de travail éreintant en Chine", 2 septembre 2021

« Légalement, les employés ont le droit à une rémunération, des pauses et des congés correspondant » à leur temps de travail. Ce rappel en forme de mise en garde figure dans un communiqué publié par la Cour populaire suprême, la plus haute juridiction de Chine, et le ministère du Travail chinois...

Dans ce document, les autorités expliquent qu’elles ont donné raison à dix salariés qui avaient attaqué en justice leur employeur pour non-respect du droit du travail.

Plusieurs médias voient, dans cette déclaration, un avertissement adressé aux entreprises chinoises qui pratiquent le « 996 », une règle non-écrite et pas vraiment légale mais répandue dans certaines entreprises. Ces trois chiffres symbolisent le rythme de travail particulièrement intense imposé à nombre d’employés chinois, qui évoluent souvent dans le secteur des nouvelles technologies : travailler de 9 h du matin à 9 h du soir, 6 jours par semaine !...

...[P]lusieurs drames ont mis en lumière ce rythme intense, notamment au sein du géant du commerce en ligne Pinduoduo. Un exemple : en décembre 2020, une employée décède après s’être évanouie en rentrant chez elle après une journée de travail, à minuit passé. Dans la foulée, les autorités chinoises ouvrent une enquête sur les conditions de travail imposées aux salariés de l’entreprise...

« Le 996 n’est pas illégal si l’employé est rémunéré en conséquence, mais les horaires ne peuvent pas dépasser la limite d’heures supplémentaires » fixée à 36 heures par mois, résume Yang Chunhui, avocat en droit du travail basé à Pékin et interrogé par The South China Morning Post.

Reste à savoir comment ce bannissement du 996 sera appliqué. « Une décision de justice seule ne peut pas changer une culture, en particulier si celle-ci est ancrée dans les mentalités depuis plusieurs décennies, commente Dev Lewis, un membre du groupe de réflexion spécialisé Digital Asia Hub, auprès du magazine Fortune...