abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb

Le contenu est également disponible dans les langues suivantes: English

Article

22 Oct 2021

Auteur:
CIDSE

Engagement de la CIDSE dans la 7e session du Traité contraignant des Nations Unies

Dans le cadre de son engagement à défendre les droits de l'homme avant les intérêts des entreprises, la CIDSE suit de près les négociations pour un traité contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises. Les groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l'homme (OEIGWG), entame cette année sa 7e sessionà Genèvedu 25 au 29 octobre 2021. Pour la première fois depuis la pandémie de COVID-19, une délégation de la CIDSE avec des organisations partenaires sera présente pour faire pression sur les délégations officielles et se joindre aux initiatives d'alliés tels que Franciscans International et le Treaty Alliance Movement...

Cette année également, la CIDSE fait passer le message que l'instrument juridiquement contraignant doit renforcer les dispositions permettant aux titulaires de droits affectés d'accéder à des recours et à la justice, et de protéger les communautés autochtones, les droits humains et les défenseurs de l'environnement. Le troisième projet révisé clarifie certains de ces points mais reste trop vague et peu clair sur d'autres. Malgré ses faiblesses, la CIDSE et ses organisations membres estiment que le document constitue une base solide pour les négociations des États.
Lire:
- L'équipe de Soumission CIDSE au groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises en ce qui concerne les droits de l'hommeicombats
- L'équipe de Analyse juridique du troisième projet révisé par Prof Dr. Markus Krajewski publié par CIDSE

L'état actuel du texte est le résultat d'années de négociations entre États et organisations de la société civile. Cependant, une fois de plus, la voix de l'Union européenne sera absente des négociations. Au cours des dernières années, la délégation de l'UE n'a fait que des déclarations et déclarations générales, sans aucune contribution substantielle au processus. Les raisons invoquées restent les mêmes : le processus national en cours d'adoption d'une loi européenne sur la gouvernance d'entreprise durable et l'absence de mandat du Conseil permettant à la Commission européenne de participer... Nous pensons que le temps des excuses est maintenant révolu. La publication de la directive européenne sur la gouvernance d'entreprise durable étant désormais attendue pour la fin de 2021, la Commission européenne et les États membres devraient prendre au sérieux leur responsabilité de protéger et de respecter les droits de l'homme et de s'engager dans les négociations...

Part of the following timelines

UN Intergovernmental Working Group releases Third Draft of proposed binding treaty on business and human rights; incl. commentaries

7e session du groupe de travail intergouvernemental sur l'élaboration d'un instrument juridique contraignant dans le domaine des entreprises et des droits de l'homme