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Article

14 Mai 2021

Auteur:
AFP

Espagne : Le gouvernement approuve la loi qui donne automatiquement un statut de salariés aux livreurs de repas à domicile

"Livreurs à domicile: le gouvernement espagnol valide la réforme qui en fait des salariés", 11 mai 2021

Le gouvernement espagnol de gauche a approuvé mardi en conseil des ministres la réforme du code du travail annoncée début mars pour donner automatiquement un statut de salariés aux livreurs de repas à domicile des applications du type Deliveroo ou UberEats.

"L'Espagne est à l'avant-garde de la législation internationale sur ce thème. Aucun pays à ce jour (...) n'a osé légiférer sur cette activité", s'est félicité la ministre du Travail, Yolanda Diaz...

Les modifications seront publiées dans les prochains jours dans le Journal officiel, et les entreprises auront trois mois pour s'y conformer...

En Espagne, le code du travail inclura désormais une "présomption de salariat pour les travailleurs fournissant des services rétribués de livraison via des entreprises effectuant cette tâche grâce à un algorithme gérant le service ou les conditions de travail, à travers une plateforme numérique", selon le gouvernement...

Les entreprises devront désormais payer des cotisations sociales afin que leurs livreurs puissent bénéficier d'une protection sociale...

Début mars, Deliveroo, Stuart, Glovo et UberEats avaient dénoncé dans un communiqué la création d'un "salariat forcé (...) mettant en danger un secteur qui apporte 700 millions d'euros au PIB national".

Le principal collectif de livreurs, Riders X Derechos, a estimé dans un communiqué que la réforme était "insuffisante" malgré des propositions de départ "ambitieuses".

D'autres syndicats plus petits ont dénoncé un manque de concertation, craignant que la réforme ne pousse les plateformes à supprimer des emplois.