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19 Oct 2021

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Daily Up

Etats-Unis : Une nouvelle loi en Californie protégera les travailleurs qui dénoncent le harcèlement ou la discrimination même en cas d'accord de non-divulgation

"La Californie renforce le droit des travailleurs victimes de harcèlement et de discrimination", 12 octobre 2021

La Californie s'engage à défendre les travailleurs des entreprises technologiques."Silenced No More" est un texte de loi historique qui permet de protéger les salariés prêts à dénoncer le harcèlement et la discrimination. Dorénavant, les victimes pourront s'exprimer librement et ne seront plus soumises à des accords de non-divulgation, devenus monnaie courante dans ces sociétés technologiques pour étouffer de potentiels scandales.

Ces accords particulièrement restrictifs étaient initialement destinés à protéger les secrets industriels des différentes entreprises. Malheureusement, ce contrat engendrait une culture du silence autour des actes malveillants que les employés pouvaient subir. En cas de rupture de l'accord, les signataires pouvaient se voir infliger d'une amende, voire carrément de poursuites judiciaires. Le gouverneur de Californie, le démocrate Gavin Newsom, a signé ce texte pour mettre fin à ces agissements. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022...

Une loi protégeait partiellement les travailleurs en cas de harcèlement sexuel, "Stand Together Against Non-Disclosures Act", mais ne prévoyait pas de protection en cas d'autres formes d'abus. Dorénavant, les travailleurs de Californie sont légalement protégés s'ils dénoncent une discrimination fondée sur la race, la religion, l'orientation sexuelle, l'identité, le handicap ou encore l'âge. Si la loi ne concerne pour l'instant que l'État de Californie, elle pourrait bien être étendue à plusieurs autres régions.