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Article

17 Mar 2022

Auteur:
Marie Dhumieres, AFP

France : La procureure a requis une peine de 375 000 euros d'amende à l'encontre de Deliveroo dans le procès pour "travail dissimulé

"Procès Deliveroo : peine maximale de 375 000 euros d'amende requise pour "travail dissimulé"", 16 mars 2022

La plateforme est jugée depuis la semaine dernière devant le tribunal correctionnel de Paris, au côté de trois anciens dirigeants, pour "travail dissimulé", lors d'un premier procès pénal en France de "l'ubérisation" avec comme enjeu le véritable statut de ses livreurs.

Deliveroo est bien responsable d'"une instrumentalisation et d'un détournement de la régulation du travail", dans le but d'organiser une "dissimulation systémique" d'emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants, a estimé mercredi dans ses réquisitions la procureure Céline Ducournau. Pour les deux dirigeants successifs de Deliveroo France sur la période concernée, de 2015 à 2017, elle a demandé un an d'emprisonnement avec sursis et 30.000 euros d'amende...

Pour Céline Ducournau, lors de la période de 2015 à 2017, le "lien de subordination" était bien établi par un "faisceau d'indices", et ce pour l'"intégralité des livreurs" soit "des milliers de travailleurs". A l'audience dans une salle bien remplie, notamment de livreurs (plus d'une centaine étant parties civiles), la procureure a listé ces "indices" un par par un, démontrant selon elle qu'il y avait bien "directives", "contrôles et "sanctions" dans la relation entre les livreurs et la start-up.

Selon l'accusation, Deliveroo se présente faussement comme une plateforme de "mise en relation" entre clients, restaurateurs, et livreurs, alors que la livraison est le coeur même de son activité. "Il n'y a pas de troisième acteur, Deliveroo ne met le livreur en relation avec personne", a-t-elle tonné.

... Très contesté, le statut d'indépendant des chauffeurs Uber ou des coursiers Deliveroo est remis en cause dans de nombreux pays par la justice ou, plus rarement, par des lois qui ont poussé certains géants du secteur à proposer des compromis...