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31 Aoû 2020

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Entretien avec Yann Prévost et Frédéric Decosse, Reporterre

France : La production agricole repose sur des travailleurs détachés souvent soumis à des conditions de travail indignes [Entretien]

« La réalité de l’agriculture française, ce sont des hommes et des femmes qui se cassent le dos », 30 juillet 2020.

Yann Prévost est avocat au barreau de Marseille et de Paris. En 2012, il est devenu l’avocat de la famille d’Elio Maldonado, travailleur détaché équatorien mort de déshydratation dans une exploitation des Bouches-du-Rhône. Il défend d’autres saisonniers agricoles, notamment pour conditions de travail indignes et harcèlement sexuel et s’apprête à faire face aux avocats de la société Terra Fecundis, entreprise de travail temporaire (ETT) espagnole spécialisée dans la mise à disposition de main-d’œuvre agricole en France. 

Frédéric Decosse est sociologue et chercheur au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail du CNRS. Il a parcouru les exploitations agricoles camarguaises et de la Crau (Bouches-du-Rhône) pendant plusieurs années et a écrit sa thèse sur les saisonniers marocains dans les Bouches-du-Rhône...

Leurs regards croisés aident à comprendre la complexité juridique et sociologique du détachement dans le secteur agricole en France...

Des agriculteurs disent que la situation des travailleurs saisonniers s’est améliorée.

F.D — Les conditions de travail des saisonniers ne se sont pas améliorées et j’aurais tendance à dire que ça a empiré avec la concurrence exacerbée qui existe entre les zones de production, entre le sud de la France, le sud de l’Espagne, le sud de l’Italie et le Maroc notamment...

Depuis quand des travailleurs étrangers détachés peuvent-ils venir en France via des entreprises étrangères ?

Y.P — L’Union européenne se forme sur les piliers de la liberté de circulation des biens et des personnes...Depuis 1996, une directive européenne règle les questions de protection sociale minimale à la suite d’un scandale de travailleurs polonais venus sur un chantier dans un autre pays européen où ils n’avaient aucun droit. Depuis lors, à partir du moment où on travaille dans un pays, il y a des garanties minimales à respecter qui sont celles du pays d’accueil...

Les saisonniers agricoles étrangers qui viennent en France ne sont pas embauchés directement par les agriculteurs. Ce sont des entreprises, comme Terra Fecundis, qui s’occupent de tout et proposent cette main-d’œuvre aux exploitants français. Comment ces sociétés sont-elles devenues incontournables ?

Y.P — Certains exploitants agricoles peu vertueux ont recours à des femmes et des hommes extérieurs, via des ETT [entreprises de travail temporaire] car ils veulent se délester des contraintes administratives, de la gestion du personnel [liée à l’embauche directe]. Pour un employeur français, les accidents du travail sont une crainte absolue. Avec le détachement, il n’y a pas cette crainte, l’ouvrier peut être renvoyé en Espagne...

Une affaire est en cours contre l’ETT Terra Fecundis pour fraude à la sécurité sociale, marchandage de main-d’œuvre et travail dissimulé. Comment l’État se saisit du sujet ?

Y.P — Le procureur de la République peut se mobiliser pour analyser ce phénomène. En novembre 2019, une première audience s’est ainsi tenue contre Terra Fecundis, neuf ans après l’ouverture de l’enquête. Le décès de M. Maldonado, pour cause de déshydratation, est à l’origine de l’affaire, qui a ensuite grossi avec au moins huit autres signalements au parquet de Marseille. Terra Fecundis est donc dans un processus pénal mais sans interdiction d’exercer. Le procureur aurait pu et aurait dû renvoyer le dossier devant un juge d’instruction et demander qu’il y ait un contrôle judiciaire avec interdiction d’exploiter...