"Les Soulèvements de la Terre : le Conseil d’Etat suspend la dissolution en référé", 11 aout 2023.

Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu… la dissolution des Soulèvements de la Terre (LST), qui avait été décrétée en conseil des ministres le 21 juin. Le gouvernement dénonçait alors le « recours à la violence » des membres du groupe. « Sous couvert de défendre la préservation de l’environnement », Les Soulèvements de la Terre « incitent à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence », justifiait l’exécutif dans le décret de dissolution, en listant une série d’actions du collectif ayant entraîné des « destructions matérielles » et « des agressions physiques contre les forces de l’ordre ».

La procédure avait été engagée fin mars, quelques jours après de violents affrontements entre gendarmes et opposants à la construction de mégabassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Mais pour le Conseil d’Etat, « il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution », justifiant la suspension de la dissolution du groupe.

« Ni les pièces versées au dossier ni les échanges lors de l’audience ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes », détaillent les juges, qui estiment que les « actions promues par Les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens » n’ont été que « limitées ».

… Comme l’a souligné le ministère de l’intérieur dans un communiqué, cette réponse du Conseil d’Etat aux requêtes en référé ne porte pas sur le fond du dossier et ne préjuge en rien de la décision finale sur le bien-fondé de cette dissolution.

« Si elle est confirmée », cette décision du Conseil d’Etat « constituera une jurisprudence importante en matière de droit à la désobéissance en France », a estimé Basile Dutertre, l’une des voix du mouvement…

La dissolution du collectif avait été annoncée le 28 mars par Gérald Darmanin, le ministre de l’intérieur, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d’eau de Sainte-Soline (Deux-Sèvres).

Mais depuis la fin mars, le décret était bloqué en raison de la difficulté pour le gouvernement de sécuriser juridiquement cette décision concernant une réunion de structures reconnues par les pouvoirs publics.