« Noëlle Lenoir : "Le nombre de procès climatiques explose et doit réveiller les entreprises françaises" », 17 novembre 2022

Avocate, Noëlle Lenoir a notamment été ministre des Affaires européennes et membre du conseil constitutionnel ... Selon elle, l'état d'esprit sur le climat est moins consensuel aux Etats-Unis qu'en Europe. Même si les tribunaux américains sont sans pitié contre le "greenwashing". Une tendance qui va bientôt se propager en Europe, où une directive vient d'être adoptée contre "l'écoblanchiment"…

Plus de 2.000 procès climatiques sont en cours dans le monde. La plupart ont été initiés aux Etats-Unis. De manière générale, les procès contre les entreprises liées à la RSE en matière environnementale, de droits sociaux ou de droits humains y explosent littéralement …

Il est salutaire de rappeler à chacun -politiques, journalistes, enseignants, avocats, juges, dirigeants d’entreprises ou d’associations etc.- que l’honnêteté intellectuelle est un principe cardinal: il y va de la confiance des citoyens. Pour ce qui est des entreprises, les publicités, écrits et propos consistant à afficher des actions environnementales qui n’existent pas ou à les présenter d’une manière trompeuse ou équivoque n’est pas acceptable vis-à-vis des actionnaires ou des consommateurs. L’infraction pénale d’"écoblanchiment", réprimée par code de la consommation, a ainsi vu sa portée renforcée par la loi Climat et Résilience de 2021. Les sanctions encourues sont lourdes: 2, 3 ou 7 ans d’emprisonnement selon les circonstances et 300.000 euros pour les individus. Pour les entreprises, la peine peut s’élever jusqu’à 10% du chiffre d’affaires global ou 80% des dépenses engagées pour la réalisation de la pratique délictuelle ..

La montée en puissance de ces actions contentieuses et de ces procédures disciplinaires doit être un "wake up call " pour les entreprises française. Le vote le 11 novembre dernier de la directive sur le reporting extra-financier dite CSRD applicable à environ 50.000 entreprises en Europe à partir de 2024 doit d’autant plus les alerter.