"L’Assemblée nationale vote des quotas pour imposer plus de femmes dans les directions d’entreprises", 13 mai 2021

...L ’Assemblée nationale a voté, mercredi 12 mai au soir, une proposition de loi pour une « égalité économique et professionnelle réelle » entre les femmes et les hommes...

Examiné en première lecture, ce texte consensuel a été adopté à l’unanimité des 61 votes exprimés. Il doit maintenant être transmis au Sénat. La majorité espère voir le texte aboutir avant la fin de l’année.

L’article 7 de cette proposition de loi appelle les entreprises de plus de 1 000 salariés à une proportion d’au moins 30 % de femmes chez les « cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes » en 2027, et de 40 % en 2030.

Ces entreprises, moyennes ou grandes, devront, dans un premier temps, publier « chaque année les écarts éventuels de représentation » entre les femmes et les hommes « parmi les cadres dirigeants ».

En 2030, « dans un délai » maximum « de deux ans », elles devront se mettre en conformité avec la règle de 40 % de cadres dirigeantes, sous peine de se voir « appliquer une pénalité financière », plafonnée à 1 % de la masse salariale.

Avant une éventuelle sanction, l’inspection du travail tiendra toutefois compte du volontarisme des entreprises et de leurs secteurs d’activité, certains comme le BTP et l’ingénierie étant particulièrement masculinisés...