France : TotalEnergies devant la justice pour des allégations de greenwashing

Business & Human Rights Resource Centre
"Procès pour écoblanchiment contre TotalEnergies: décision en octobre", 5 juin 2025
... Après une audience inédite jeudi en France, les juges diront le 23 octobre si TotalEnergies a trompé le consommateur en le clamant dans sa communication.
Dans une salle comble, le premier groupe pétrolier et gazier français, 4e dans le monde, s'est défendu au tribunal de Paris de toute insincérité dans sa communication face aux associations Greenpeace France, les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous, qui l’accusent de "pratiques commerciales trompeuses" ...
Le "greenwashing" ou écoblanchiment, soit le fait de se présenter comme plus vertueux en matière environnementale qu'en réalité, n’existant pas spécifiquement en droit, c’est par la voie juridique des pratiques commerciales trompeuses que les militants ont attaqué, dans une procédure civile.
Inédit pour un géant de l’énergie en France, le procès pourrait créer une jurisprudence sur les limites de la communication environnementale des entreprises, longtemps laissée sans garde-fou, et qui commence seulement à être réglementée dans l'Union européenne.
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La multinationale affichait son objectif de "neutralité carbone d'ici 2050" et se présentait en "acteur majeur de la transition énergétique". Au total, une quarantaine de messages sont contestés...
La stratégie du groupe "ne facilitera pas la transition énergétique, elle la retarde, voire l’empêche, et contribue à mettre en péril les objectifs de l’accord de Paris" sur le climat, a-t-elle dit...
"Le greenwashing, ce serait de promettre que l’essence vendue en stations-service est neutre en carbone", dit plus tard Françoise Labrousse. Son client n'a "jamais dit que ses produits étaient bons pour le climat".
TotalEnergies enfonce le clou avec un argument central: ces messages n'étaient pas des publicités, mais relevaient d'une "communication institutionnelle" encadrée par le droit boursier. Il dénonce une "instrumentalisation du droit de la consommation" pour faire le procès climatique de l'entreprise...
Dans les tribunaux européens, la jurisprudence sur l'écoblanchiment se construit doucement. ... TotalEnergies peut se prévaloir de décisions allant dans son sens, en faveur du groupe énergétique suédois Vattenfall, ou du géant espagnol de l'électricité Iberdrola.