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15 Mar 2023

Auteur:
Lou-Eve Popper, Vert (France)

France : TotalEnergies tente de faire annuler son procès pour "greenwashing" en soulevant des points de procédure

"TotalEnergies veut «tuer dans l’œuf» son procès pour greenwashing", 15 mars 2023

Près d’un an après le recours en justice déposé par Greenpeace France, les Amis de la terre et Notre Affaire à Tous (NAAT) contre TotalEnergies pour «pratiques commerciales trompeuses», la première audience s’est tenue au tribunal judiciaire de Paris ce mardi 14 mars..Parmi leurs griefs, les trois ONG, soutenues par ClientEarth..., estiment que le pétrolier induit le consommateur en erreur lorsqu’il promet d’atteindre la neutralité carbone (l’équilibre entre le CO2 émis et celui qui sera absorbé) d’ici à 2050.

Mardi, avant même que la justice ne se prononce sur le fond du dossier, les avocats du groupe pétrolier et gazier ont tenté de casser la procédure. TotalEnergies a notamment contesté «l’intérêt à agir» de l’association Notre Affaire à Tous et de ClientEarth pour des questions statutaires et de nationalité...Multiplier les points de procédure, «c’est une technique assez classique de la part des multinationales afin de retarder une action en justice voire de la tuer dans l’œuf», estime ...les Amis de la Terre, joint par Vert. Contacté, le groupe pétrolier assure qu’il «répondra sur le fond des demandes formées devant le tribunal le moment venu».

Enfin, le groupe a rejeté les demandes des requérants concernant la suppression de ses publicités sur la neutralité carbone en 2050, au motif que personne ne pouvait prédire l’avenir. «En réalité, TotalEnergies aborde une question de fond… Pour atteindre la neutralité carbone, il faut mettre en place des actions concrètes dès maintenant...»...

La juge a évoqué la mise en place d’une potentielle médiation entre les parties, malgré une première tentative infructueuse il y a quelques mois....La magistrate doit se prononcer sur ces points de procédure le 16 mai prochain. Si TotalEnergies était débouté (et ne faisait pas appel), un nouveau juge pourrait commencer à examiner le fond du sujet : l’éco-blanchiment d’une entreprise auto-proclamée «acteur majeur de la transition énergétique».

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