"Dieselgate : Volkswagen va devoir indemniser une cliente du Sud-Ouest, une première en France", 7 mai 2021

C'est une première en France. Le constructeur allemand Volkswagen est condamné dans le cadre de l'affaire du Dieselgate rapporte...[L]a Cour d'appel de Pau a reconnu la responsabilité du constructeur automobile. La cliente originaire du Sud-Ouest va être indemnisée à hauteur de 4.000 euros pour avoir "été trompée", et ses frais d'avocats seront remboursés. A l'époque, en 2016, la CLCV [Consommation, logement et cadre de vie] s'était portée partie civile auprès de la victime, rappelle-t-elle.

La CLCV justement, a lancé à l'automne dernier une action de groupe contre Volkswagen concernant le Dieselgate, le petit logiciel considéré comme "truqueur" et installé sur ses véhicules afin de minimaliser les effets de pollution et ainsi rentrer dans les clous. Il permettait surtout de valider l'homologation des véhicules, en fraude, aux normes euro...

Jurisprudence est le maître-mot après cette première en justice, puisque la CLCV pense qu'elle permettra à "l'ensemble des consommateurs victimes de faire valoir leur droit à réparation". Au total, ce sont plus de 950.000 acheteurs français qui sont concernés.

Interrogé par Capital, Volkswagen France nous a répondu ceci : "La société Volkswagen Group France a pris connaissance de la décision rendue par la Cour d’appel de Pau qui infirme un jugement dans lequel les premiers juges avaient rejeté l’ensemble des demandes formées à son encontre.

Il s’agit d’une décision isolée et unique et dont la motivation est contestable...

Volkswagen Group France examine dans ces conditions l’opportunité de former un pourvoi à l’encontre de cet arrêt qui n’est à ce jour aucunement définitif."