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Article

23 Fév 2023

Auteur:
Dania Akkad, Middle East Eye (UK)

Yémen : des victimes de torture intentent une action en justice contre TotalEnergies pour infraction à la loi française sur le devoir de vigilance des entreprises

"Yémen : des victimes de torture accusent Total d’avoir enfreint la loi française sur le devoir de vigilance des entreprises", 23 février 2023

Les avocats de deux hommes qui auraient été détenus au secret puis torturés par les forces émiraties dans une usine gazière utilisée comme prison au Yémen ont intenté une action en justice contre le géant français de l’énergie TotalEnergies.

La société française est le principal actionnaire de Yemen LNG, la société qui exploite l’usine de liquéfaction de gaz de Balhaf, dans le gouvernorat méridional de Chabwa, où les deux hommes ont été emmenés en 2018 et 2019, selon leurs déclarations.

Selon la loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses, les grandes entreprises françaises doivent publier un plan annuel visant à établir et atténuer les impacts de leurs activités ou de celles de leurs filiales sur les droits de l’homme et l’environnement.

En 2019, l’ONU a identifié l’usine comme faisant partie d’un réseau plus large de centres de détention dans le sud du pays où des violations des droits de l’homme étaient commises.

...MENA Rights Group a déclaré avoir envoyé une mise en demeure à l’entreprise détaillant les violations commises. Total, selon les avocats, a répondu ne pas être liée par les obligations de diligence raisonnable dans cette usine car elle ne contrôle pas Yemen LNG.

D’après Louis Cofflard..., cette dernière affaire « illustre clairement la stratégie de la multinationale consistant à décliner toute responsabilité juridique lorsque de graves violations des droits de l’homme sont révélées en lien avec les activités ou infrastructures de ses filiales ».