abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphLinkedInlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb

Le contenu est également disponible dans les langues suivantes: English

Article

23 Fév 2023

Auteur:
RFI,
Auteur:
// Libération (France) avec AFP

Réchauffement climatique : BNP Paribas assignée en justice par trois ONG

Une action en justice inédite. Les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre affaire à tous, trois ONG de défense de l’environnement, assignent ce jeudi en justice BNP Paribas, première banque européenne, au titre de sa «contribution significative» au réchauffement climatique. Les associations l’avaient mise en demeure le 26 octobre dernier. «C’est désormais officiel, BNP Paribas devra répondre devant la justice de sa responsabilité dans la crise climatique», écrivent les trois collectifs dans un communiqué commun, en reprochant à la banque d’avoir comme clientes des entreprises du secteur pétrolier et gazier.

Comme lors de la mise en demeure, l’angle d’attaque des ONG devant le tribunal judiciaire de Paris porte sur un éventuel manquement au «devoir de vigilance» - un motif déjà utilisé par exemple contre TotalEnergies, mais pour la première fois contre une banque...

Dans un communiqué, BNP Paribas dit «regretter» la «voie contentieuse plutôt que la voie du dialogue». La banque avait déjà fait part de son «désaccord» avec ces ONG, en réponse à la mise en demeure, qui appelait à un retour dans les trois mois. Les entreprises «ne peuvent pas se substituer au législateur», estimait alors la banque, se disant «en profond désaccord» avec l’interprétation faite de la législation sur le devoir de vigilance.

Fait partie des chronologies suivantes

France : 3 ONG lancent une bataille juridique contre BNP Paribas pour sa contribution au réchauffement climatique en ne cessant pas de financer de nouveaux projets d'énergies fossiles

BNP Paribas lawsuit (re deforestation in the Amazon, filed in France)